Contexte et aperçu du projet de loi #
Certains ont exprimé des réserves, inquiets pour les libertés publiques, tandis que d’autres estimaient qu’il manquait d’ambition pour encadrer l’accès aux sites pornographiques. Le texte vise à répondre à divers problèmes, dont le cyberharcèlement, les arnaques sur internet, les propos haineux et l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs.
Après avoir été largement approuvé par les députés en octobre, le texte a dû être minutieusement retravaillé pour répondre aux exigences du droit européen. Il a été largement adopté au Sénat début avril, avant de revenir à l’Assemblée pour un dernier vote.
L’opposition au texte #
Malgré une approbation initiale, certaines parties ont exprimé leur opposition. Le Rassemblement national, par exemple, a indiqué qu’il voterait contre le texte, en raison de l’inclusion d’un délit d’outrage en ligne passible d’une amende de 300 euros. Ils ont estimé que cela était anticonstitutionnel et portait atteinte aux libertés des Français.
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Par ailleurs, l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du net a exprimé son inquiétude face à ce délit d’outrage en ligne, qui permettrait de sanctionner la diffusion de tout contenu portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante.
Les principales préoccupations soulevées #
- La réglementation sur les jeux à objets numériques monétisables, à la frontière entre jeux vidéo et jeux d’argent.
- La réglementation des plateformes de vidéos pornographiques, jugée insuffisante par certains députés et associations.
- Le fait de confier à l’Arcom la responsabilité de définir la manière dont les plateformes devront réguler l’accès aux mineurs, une mesure critiquée par des associations telles que Osez le féminisme.
- Le renoncement à faciliter la levée de l’anonymat sur internet, une mesure initialement prévue dans le texte mais qui a dû être abandonnée face à l’hostilité du gouvernement.
La question de l’anonymat et de l’accès aux sites pornographiques #
Le texte du projet de loi a suscité des débats houleux concernant l’accès aux sites pornographiques. Des députés et des associations ont exprimé leur déception, estimant que le texte ne va pas assez loin pour réglementer ces plateformes. De plus, la proposition de confier à l’Arcom la tâche de définir la manière dont les plateformes devront réguler l’accès aux mineurs a été vivement critiquée.
En outre, la question de l’anonymat sur internet a également suscité des discussions. Bien que le projet de loi prévoit de donner accès à une « entité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d’ici à 2027, il n’oblige pas les internautes à en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, ce qui a fait l’objet de critiques.
