La convention d’assurance-chômage en suspens : l’incertitude règne après l’impasse des discussions sur l’emploi des aînés

Les négociations entre syndicats et patronat sur les parcours professionnels et l'emploi des seniors ont échoué, laissant ainsi la convention d'assurance-chômage dans une situation incertaine.

La convention d’assurance-chômage dans l’incertitude #

Cet échec est un coup dur pour le paritarisme et pose de nombreuses questions sur l’avenir de la convention conclue en novembre.

En août 2023, le gouvernement a été contraint de redonner la main aux syndicats et au patronat pour établir la prochaine convention Unédic, qui définit les évolutions des règles d’indemnisation des chômeurs pour la période 2024-2027. Malgré une marge de négociation limitée, un accord a minima a été conclu mi-novembre par les partenaires sociaux.

Une condition préalable non respectée #

Pour prendre en compte la réforme des retraites, les syndicats ont accepté que la convention décale de deux ans l’âge ouvrant droit à une durée d’indemnisation majorée (mesures seniors). Cela aurait permis de réaliser 440 millions d’euros d’économies pour l’Unédic. Toutefois, ils ont posé une condition : le patronat devrait prouver qu’il favorise le maintien en emploi des salariés en fin de carrière.

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L’échec de la négociation sur les parcours professionnels a fait tomber cet arrangement. En conséquence, la réunion qui devait entériner l’avenant senior de la convention a été reportée. En attendant de trouver comment réaliser les 440 millions d’euros d’économies nécessaires, la convention reste en suspens.

Quel avenir pour l’assurance-chômage ? #

Le gouvernement est déterminé à réformer l’assurance-chômage, arguant que les règles actuelles n’incitent pas suffisamment à reprendre une activité alors que de nombreux emplois restent vacants. Une des options envisagées est de réduire la durée maximale d’indemnisation de plusieurs mois, mais sans aller en dessous de 12 mois.

Le gouvernement pourrait conditionner cette nouvelle mesure à une baisse du taux de chômage. C’était l’idée en 2022 lorsque le principe de contracyclicité a été introduit dans la loi, qui prévoit une protection accrue des chômeurs lorsque les embauches sont rares et une incitation accrue à reprendre un emploi lorsque les offres sont nombreuses.

  • La convention d’assurance-chômage reste incertaine après l’échec des négociations sur l’emploi des seniors.
  • Les syndicats avaient accepté de décaler de deux ans l’âge d’indemnisation majorée sous condition que le patronat favorise le maintien en emploi des seniors.
  • Le gouvernement envisage une réforme de l’assurance-chômage pour inciter à la reprise d’activité.
  • Le principe de contracyclicité pourrait être utilisé pour conditionner la réduction de la durée d’indemnisation à une baisse du taux de chômage.

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