La saga de Notre-Dame-des-Landes continue : Vinci perd une bataille juridique de 1,6 milliard d’euros contre l’Etat

Dans une décision récente, la justice a débouté le géant du BTP, Vinci, qui réclamait à l'État une indemnité de 1,6 milliard d'euros pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Une décision de justice défavorable pour Vinci #

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande, affirmant que la résiliation de la concession était justifiée par des motifs d’intérêt général.

Cette décision vient souligner le défi que représente la gestion des grands projets d’infrastructure, souvent sujets à controverse et à des oppositions variées. Le dossier de Notre-Dame-des-Landes est devenu emblématique de ces luttes, avec l’occupation du site par des militants environnementaux dès 2009.

Une porte entrouverte pour Vinci #

Malgré ce rejet, le tribunal a laissé entrevoir une possibilité d’indemnisation pour Vinci. Il estime que la résiliation pour motifs d’intérêt général ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner. Le montant exact de cette indemnité reste à déterminer.

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Le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, dont un nouvel appel d’offres a été lancé en décembre pour son réaménagement.

La fin d’un projet controversé #

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, né dans les années 1960 et relancé en 2000, est depuis devenu un emblème des luttes environnementales en France. L’abandon de ce projet en janvier 2018 a entraîné de violentes expulsions et a laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d’aménagement différé (ZAD).

Détenue à 85% par Vinci, la société AGO réclamait près de 1,6 milliard d’euros, estimant que l’abandon de la convention conclue par AGO et l’Etat pour la concession d’aéroports, dont celui de Notre-Dame-des-Landes, était irrégulière. Mais avec cette décision de justice, l’Etat semble avoir pris l’avantage dans ce bras de fer juridique.

Voici quelques points clés à retenir sur cette affaire :

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  • Le tribunal administratif a rejeté la demande d’indemnisation de 1,6 milliard d’euros de Vinci.
  • La résiliation de la concession de l’aéroport est justifiée par des motifs d’intérêt général.
  • Le tribunal a ouvert la porte à une possible indemnité couvrant les dépenses de Vinci et son manque à gagner.
  • L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a mené à de violentes expulsions et à des difficultés de redistribution des terres.

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