Un tournant juridique pour Vinci #
Cependant, la justice a décidé autrement en rejetant cette demande.
La société de BTP espérait obtenir près de 1,6 milliard d’euros pour compenser les pertes liées à l’abandon du projet d’aéroport. Malgré le refus de la justice, celle-ci laisse une chance à Vinci de bénéficier d’une indemnité pour couvrir ses dépenses.
Une décision motivée par l’intérêt général #
La décision du tribunal administratif de Nantes a été fortement motivée par l’intérêt général. Selon eux, la résiliation du contrat de concession de l’aéroport est justifiée par des raisons d’intérêt général.
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Cependant, le tribunal a précisé que cette résiliation donne droit à une indemnité qui couvre les dépenses engagées par le concessionnaire et son manque à gagner. Le montant exact de cette indemnité sera fixé ultérieurement.
Une affaire emblématique #
La société AGO, détenue à 85% par Vinci, a estimé que l’abandon du projet était irrégulier. Ils ont donc demandé près de 1,6 milliard d’euros pour compenser cette rupture de contrat.
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est devenu un symbole des luttes environnementales en France, depuis son lancement dans les années 1960 et sa relance en 2000.
Voici quelques faits importants sur le groupe Vinci :
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- Vinci gère 12 aéroports en France, dont ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique.
- Le groupe est également présent à l’international avec la gestion de 70 aéroports à travers le monde.
- En 2019, la ministre des Transports Élisabeth Borne avait révélé que l’État négociait une indemnité avec Vinci, une affirmation que la société a formellement démentie.
