La justice française rejette une accusation de complicité de crimes de guerre contre TotalEnergies : un soulagement ou un obstacle à la justice ?

La justice française a récemment écarté une plainte accusant TotalEnergies de complicité de crimes de guerre en Ukraine.

La décision de la justice française #

Cette plainte avait été déposée par deux organisations non-gouvernementales (ONG). Selon l’ordonnance rendue le 19 octobre, le doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris a déclaré cette plainte irrecevable.

La Bordelaise Darwin Climax Coalition et l’Ukrainienne Razom We Stand, les deux ONG plaignantes, ont vu leur cause rejetée, mettant ainsi fin à la procédure. Cette décision a été révélée au public seulement en avril, bien que l’ordonnance ait été rendue en octobre.

Réaction de TotalEnergies #

TotalEnergies a pris acte de la décision de justice. Un porte-parole du groupe a précisé que cette décision confirmait leur position selon laquelle les accusations étaient sans fondement juridique et factuel. Les associations avaient déjà déposé une plainte similaire en octobre 2022, qui avait également été rejetée.

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La première plainte avait été déposée suite à un article du Monde basé sur plusieurs documents et une enquête de l’ONG Global Witness. TotalEnergies était accusée d’avoir continué à exploiter un gisement de gaz en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par les avions russes.

La réaction des ONG #

Les ONG plaignantes n’ont pas accepté cette décision sans protester. Selon elles, la vision restrictive de l’intérêt à agir empêche la poursuite d’investigations sur un sujet majeur. Les avocats des ONG ont déclaré que cette entrave à l’action de la société civile était d’autant plus contestable que l’invasion en Ukraine se poursuit en violation totale du droit international.

Malgré le rejet de la plainte, les deux avocats n’ont pas saisi la cour d’appel d’un recours contre cette ordonnance. Ils envisagent d’autres moyens de recours, signifiant que, malgré le premier revers, la bataille juridique n’est peut-être pas encore terminée.

Voici un récapitulatif des événements :

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  • La justice française rejette une plainte accusant TotalEnergies de complicité de crimes de guerre en Ukraine.
  • La plainte avait été déposée par deux ONG, la Bordelaise Darwin Climax Coalition et l’Ukrainienne Razom We Stand.
  • TotalEnergies se dit soulagé par la décision, affirmant que les accusations étaient sans fondement.
  • Les ONG plaignantes envisagent d’autres moyens de recours, indiquant que le combat juridique pourrait continuer.

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