Projet de loi pour réviser la fonction publique #
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a initié une discussion sur ce sujet, soulignant la nécessité d’une approche plus efficace de la fonction publique.
Le sujet du licenciement dans la fonction publique a été abordé dans le cadre de ces débats. Le questionnement principal de ce projet de loi tourne autour de l’équipement des employeurs et des dirigeants pour prendre en compte l’insuffisance professionnelle dans l’évolution des carrières.
Evaluation professionnelle et insuffisance professionnelle #
Le document de cadrage présenté aux syndicats et aux employeurs de la fonction publique soulève une question importante : comment répondre de manière graduelle à l’insuffisance professionnelle évaluée sur la base de l’évaluation professionnelle ? Le projet de loi semble vouloir mettre l’accent sur cette notion d’insuffisance professionnelle.
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Les sanctions envisagées pourraient aller d’un simple rappel à l’ordre à un licenciement. Le licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle existe déjà dans le Code de la fonction publique, mais les textes actuels sont jugés flous et donc inapplicables.
Modernisation de la fonction publique #
Dans une volonté de moderniser la fonction publique, le ministre comprend l’urgence de s’attaquer à ces questions souvent évitées. Selon lui, il serait erroné de considérer que la garantie d’emploi empêche de se séparer d’un agent qui ne ferait pas suffisamment son travail. Il souligne l’importance de récompenser les agents engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail.
Les mesures proposées ne visent pas des économies budgétaires, mais une meilleure efficacité des services publics. Le ministre déplore un système bloqué dans les années 1980, mais estime que l’absentéisme des fonctionnaires coûte environ 8 milliards d’euros par an.
Voici une liste de points clés à retenir :
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- Un projet de loi pour sanctionner l’insuffisance professionnelle des fonctionnaires sera présenté à l’automne.
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle existe déjà, mais les textes sont flous et peu appliqués.
- Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique souhaite moderniser la fonction publique et récompenser les agents engagés.
- L’absentéisme coûterait environ 8 milliards d’euros par an à la fonction publique.
