Une nouvelle proposition de loi crée la tension #
En effet, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a récemment voté en faveur d’une proposition de loi visant à réformer le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Cependant, le texte adopté ne semble pas apporter les changements escomptés, bien qu’il augmente la pression sur cette autorité en constante surveillance.
Les banques, les professionnels du secteur immobilier et le ministre des Finances, Bruno Le Maire, appellent à l’assouplissement de ces règles. Cependant, ces derniers pourraient devoir patienter avant de voir des changements substantiels.
Le débat autour des règles du HCSF #
Lionel Causse, député de la Renaissance, est à l’origine de la proposition de loi (PPL) qui permettrait de déroger aux règles du HCSF. Actuellement, ces règles imposent aux banques de plafonner à 35% le taux d’effort, soit la part des frais d’emprunt sur les revenus des ménages emprunteurs.
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Cette norme, bien qu’elle offre des marges de flexibilité, est pointée du doigt par les courtiers en crédit immobilier. Ils l’accusent de contribuer à la crise du marché immobilier, dont la chute s’élève à 40% en 2023.
Un avenir incertain pour le crédit immobilier #
La question est donc de savoir si cette proposition de loi va réellement changer la donne dans le secteur du crédit immobilier. Les débats sont nourris, et le sujet divise. Ce qui est certain, c’est que la pression sur la Banque de France ne cesse d’augmenter.
Seule l’avenir nous dira si les règles d’octroi de crédit immobilier seront assouplies, et quel impact cela aura sur le marché du logement. Pour l’instant, tout reste incertain.
Voici quelques points clés à retenir de cette situation:
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- La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une réforme du HCSF.
- La proposition de loi, initiée par le député Lionel Causse, vise à déroger aux règles actuelles du HCSF.
- Les courtiers en crédit immobilier accusent la norme actuelle de contribuer à la crise du marché immobilier.
- La pression sur la Banque de France s’intensifie.
