La politique du zéro artificialisation nette des sols : une exemption pour les projets industriels, vraiment?

L'intention de réduire la bétonisation des terres naturelles, appelée zéro artificialisation nette (ZAN), a créé une certaine agitation au sein du gouvernement.

Une exemption pour les projets industriels, pourquoi? #

Mais une liste de grands projets qui seront exclus de cette politique est sur le point d’être publiée par le ministère de la Transition écologique. Selon le ministre, tous les projets industriels présentés ont été retenus pour être exclus du ZAN.

La loi Climat et Résilience, adoptée en juillet dernier, a décidé d’exclure les projets « d’envergure nationale et européenne présentant un intérêt général majeur » des droits à bétonner qui seront répartis par région. Cela signifie que ces projets seront exemptés de la réduction prévue des nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031, ce qui soulève la question : doit-on vraiment exempter les projets industriels?

Les projets industriels et la loi #

La liste des projets exclus du ZAN est maintenant prête après des négociations entre le ministère et les présidents de région. Cette liste comprend deux catégories: les projets qui sont prêts et les projets éligibles, mais non encore aboutis. Les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la première liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent une bonne moitié.

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Les projets qui ne seront pas terminés en 2031, comme les futures centrales nucléaires, ont aussi été exclus car ils ne sont pas concernés par la loi. De même que ceux qui ont été initiés avant 2021. Au total, les 167 projets déjà sélectionnés conduiront à artificialiser 11.900 hectares – pas très loin du forfait de 12.500 hectares prévu dans la loi.

Le problème de la bétonisation #

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a balayé toutes les inquiétudes concernant l’artificialisation des sols. Il affirme que le forfait de 12.500 hectares pourra être dépassé et sera remis à jour chaque année pour intégrer les nouveaux projets. Cependant, il ne faut pas oublier pourquoi il est crucial de limiter la bétonisation. L’artificialisation est la première cause de perte de biodiversité, elle prend sur des espaces vierges qui sont eux-mêmes des puits de carbone, elle crée des îlots de chaleur et elle provoque du ruissellement favorisant les inondations.

Il rappelle également que la loi prévoit une clause de revoyure au Parlement en 2026. Et si finalement on ne réduit pas les surfaces artificialisées de 50% sur la décennie, mais de 47% ou 48%, il assume!

La solution : les friches #

Selon les estimations du rapport Mouchel-Blaisot publié l’été dernier, 22.000 hectares seront nécessaires d’ici à 2030 pour la réindustrialisation de la France. Christophe Béchu admet donc qu’une partie de ce foncier pourra être prise sur la nature, mais il rappelle aussi que le pays compte 170.000 hectares de friches, déjà considérées comme des surfaces artificialisées.

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Ne pas utiliser ces terrains, serait du gaspillage car ces terrains sont déjà raccordés aux réseaux d’infrastructures. Depuis trois ans, avec les financements du plan de relance et du fonds vert, nous avons ainsi réhabilité 1.500 hectares par an. Il faut continuer!

Voici quelques exemples de projets industriels qui seront exemptés :

  • Les aménagements des grands ports de Dunkerque ou Marseille
  • L’extension de l’aéroport de Nantes
  • Les usines d’Airbus près de Toulouse
  • Les projets controversés de l’A69 ou de l’axe Lyon-Turin

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