La protection du statut des fonctionnaires #
C’est une croyance répandue qui persiste dans la société française. Cependant, cette protection n’est pas aussi inébranlable qu’elle semble l’être.
En réalité, les fonctionnaires sont susceptibles d’être licenciés, tout comme les employés du secteur privé. Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, a même exprimé son souhait de briser ce tabou du licenciement dans la fonction publique.
Les motifs de licenciement dans la fonction publique #
L’article L553-1 du Code général de la fonction publique énonce clairement les motifs de licenciement d’un fonctionnaire. Ces motifs incluent l’abandon de poste, le refus de trois offres d’emploi après une période de disponibilité et l’insuffisance professionnelle.
Concernant ce dernier motif, le gouvernement a exprimé son désir de le faire évoluer pour qu’il soit plus largement appliqué. Cependant, il reste largement sous-utilisé, avec seulement 13 licenciements pour insuffisance professionnelle sur 2,2 millions d’agents publics l’année dernière.
L’exception de la loi : le licenciement économique #
Il existe cependant une exception notable à cette règle. Les fonctionnaires sont protégés contre un type spécifique de licenciement – le licenciement économique. C’est une protection unique qui distingue les employés du secteur public de leurs homologues du secteur privé.
Stanislas Guerini, le ministre de la fonction publique, a affirmé ne pas souhaiter changer cette exception. Il considère cette protection comme un aspect essentiel du statut de fonctionnaire.
Voici une brève liste des aspects pertinents du licenciement dans la fonction publique :
- Les fonctionnaires peuvent être licenciés pour divers motifs, y compris l’abandon de poste et l’insuffisance professionnelle.
- Le gouvernement souhaite rendre l’application du motif d’insuffisance professionnelle plus systématique.
- Les fonctionnaires sont protégés contre le licenciement économique, une protection que le ministre de la fonction publique ne souhaite pas modifier.
En définitive, le débat sur le licenciement dans la fonction publique soulève des questions importantes sur la stabilité de l’emploi dans le secteur public. Il est crucial d’examiner attentivement ces questions pour comprendre pleinement les défis et les opportunités qui se présentent dans le cadre de la réforme de la fonction publique.
