Introduction à la nouvelle stratégie fiscale #
Ce plan, dévoilé en mai 2023, vise notamment les plus gros patrimoines et les grands groupes. Il s’inscrit dans la volonté du président Emmanuel Macron d’éradiquer le fléau de la fraude fiscale.
Au cours des cinq dernières années, une moyenne de 9 milliards d’euros a été collectée chaque année à la suite de contrôles fiscaux. Ce chiffre pourrait augmenter considérablement avec la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie.
Les particuliers fortunés dans le viseur #
Le plan prévoit une augmentation de 15% du nombre d’agents chargés de réaliser des contrôles fiscaux. Ils cibleront en priorité les particuliers possédant les patrimoines les plus importants. Le nombre de contrôles fiscaux des particuliers devrait augmenter de 25% d’ici 2027.
En utilisant le datamining, utilisé pour la programmation des contrôles fiscaux, l’objectif est de traiter 100.000 dossiers de personnes physiques d’ici à 2027. C’est une augmentation massive qui couplée à l’augmentation des effectifs, devrait permettre de cibler de manière plus efficace les fraudeurs.
Les entreprises également dans la ligne de mire #
Pour les entreprises, le montant de recettes supplémentaires qui pourrait être collecté grâce à la mise en place de la facturation électronique est estimé à 3 milliards d’euros. Le gouvernement a clairement indiqué que les grands groupes seront la cible principale de ces contrôles fiscaux renforcés.
En outre, les effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale seront augmentés de 15% d’ici à la fin du quinquennat, soit 1.500 contrôleurs supplémentaires. Le nombre des agents de la police fiscale sera quant à lui doublé d’ici 2025. Cette augmentation massive des effectifs devrait permettre une lutte plus efficace contre la fraude fiscale.
Des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs #
Le gouvernement envisage également de renforcer les sanctions contre les fraudeurs. Il a exprimé le souhait de voir une peine complémentaire de travaux d’intérêt général (TIG) prononcée contre les personnes reconnues coupables de fraude fiscale, même sans peine de prison.
Un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera également créé pour punir la mise à disposition de schémas de fraude. Ce nouveau délit permettra de réprimer la mise en ligne de véritables «kits de fraude» et de sanctionner les personnes qui commercialisent des outils juridiques et financiers destinés à dissimuler des revenus ou patrimoine.
- Augmentation de 15% du nombre d’agents chargés des contrôles fiscaux
- Augmentation de 25% du nombre de contrôles fiscaux des particuliers
- Doublement des agents de la police fiscale
- Création d’un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale
