Adoption définitive de la loi de sécurisation d’internet #
Ce mercredi, malgré la réticence de plusieurs groupes politiques, l’Assemblée a donné son ultime vote positif. Les opposants craignent que cette loi n’entraîne une menace pour les libertés publiques.
La loi a reçu l’approbation de 134 députés avec 75 votes contre, provenant principalement de la gauche et du RN. Le groupe de la France insoumise envisage de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel.
Les ambitions de la loi #
Marina Ferrari, la secrétaire d’État chargée du numérique, a exprimé sa satisfaction face à cette approbation. Selon elle, cette loi est attendue par des millions de citoyens qui souhaitent naviguer dans un espace numérique plus sûr et plus protecteur. Cyberharcèlement, arnaques, discours haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs, la loi vise à combattre ces fléaux.
La loi de sécurisation et de régulation de l’espace numérique (SREN) s’appuie sur les règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques. Elle a connu un parcours législatif ardu, nécessitant plusieurs relectures pour se conformer au droit européen, avant d’aboutir à un compromis entre sénateurs et députés.
Principales controverses #
La version finale de la loi a réintroduit un article controversé, créant un délit d’outrage en ligne passible d’une amende de 300 euros. Ce délit sanctionne la diffusion de contenus portant atteinte à la dignité d’une personne ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Cette mesure a suscité la critique de l’association La Quadrature du net, qui la juge floue et dérogatoire à la loi de 1881.
La régulation des « Jonum », jeux à objets numériques monétisables, a également été critiquée. Le projet de loi propose un cadre légal plus souple que celui existant pour les jeux d’argent et de hasard, et autorise les gains en cryptomonnaie. Cependant, cette mesure est considérée par certains comme une incitation à l’addiction pour les joueurs.
La liste des points controversés comprend également :
- Le pouvoir de l’Arcom de réguler les sites qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu
- La crainte que la loi ne s’applique qu’aux plateformes situées en France ou hors de l’Union européenne
- La responsabilité confiée à l’Arcom de définir un « référentiel » pour les plateformes, considérée par certains comme une opportunité pour les sites de gagner du temps
Le débat sur la loi de sécurisation d’internet est loin d’être terminé. Les prochaines semaines seront décisives pour déterminer si cette loi sera une avancée majeure pour la sécurisation de l’espace numérique ou une menace pour nos libertés publiques.
