Un retournement inattendu : le décret suspendu #
Il a suspendu un décret gouvernemental qui interdisait aux producteurs d’alternatives végétales à la viande d’utiliser les termes « steak », « escalope » ou « jambon ». La raison principale de la suspension est que « il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ».
La polémique autour de l’emploi de ces termes pour désigner des produits sans viande est ancienne. Les acteurs de la filière animale soutiennent que les termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent mener à la confusion chez les consommateurs. Afin de répondre à ces préoccupations, le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, qui fut rapidement suspendu par le Conseil d’État, avant la publication d’un second décret fin février.
Les conséquences de la suspension #
Le Conseil d’État a expliqué dans un communiqué que « le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ». Suite à la publication du premier décret, le juge des référés avait sollicité l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si un État membre pouvait « adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations ». La CJUE n’a pas encore fourni de réponse.
En attendant la réponse de la CJUE, le second décret est également suspendu. Le Conseil d’État n’a donc pas encore pris de décision définitive sur ce dossier. Le juge des référés a également estimé que l’interdiction, qui devait entrer en vigueur le 1er mai, « porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels » français produisant ce type de produits, surtout si leurs concurrents dans d’autres pays européens n’y sont pas soumis.
La réaction du gouvernement #
Le décret suspendu faisait partie des mesures prises par le gouvernement pour calmer la colère des agriculteurs. Il avait été publié lors du dernier Salon de l’agriculture. La suspension de ce décret pourrait donc avoir des répercussions politiques importantes.
Ce revirement du Conseil d’État est un coup dur pour le gouvernement qui va devoir trouver une autre solution pour répondre aux préoccupations des acteurs de la filière animale, sans porter atteinte aux intérêts des producteurs d’alternatives à la viande.
Les principales étapes de cette controverse sont :
- Publication du premier décret en juin 2022, puis suspension par le Conseil d’État.
- Publication du second décret fin février, puis nouvelle suspension.
- Consultation de la Cour de justice de l’Union européenne par le juge des référés.
- Suspension du second décret dans l’attente de la réponse de la CJUE.
