Une décision de justice inédite : l’État français est jugé responsable des heures de cours perdues par les élèves

Un jugement sans précédent #

Cette décision inédite, annoncée en avril 2024, a été le résultat de plaintes d’élèves se plaignant d’un nombre important d’heures de cours perdues.

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a jugé que l’État était responsable de ces heures d’apprentissage perdues par des élèves de l’académie de Versailles. Les élèves ont été privés de l’opportunité d’acquérir la connaissance et compétences nécessaires à leur réussite scolaire et professionnelle future.

La responsabilité de l’État mise en lumière #

La décision du tribunal a mis en évidence la responsabilité de l’État dans huit affaires distinctes. L’État a été condamné à indemniser les huit demandeurs pour les préjudices subis. Ces préjudices sont principalement liés à la perte de chance des élèves de réussir leurs années et cursus scolaires futurs.

Les élèves d’école élémentaire, quant à eux, ont subi un « retard pris dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences ». Le manque d’enseignants et le non-remplacement de ces derniers dans les établissements scolaires ont été identifiés comme les principales causes de ce préjudice.

Le manque d’enseignants, une problématique récurrente #

Ce problème de manque d’enseignants n’est pas nouveau. Il a été régulièrement dénoncé par les syndicats, le corps enseignant et les parents d’élèves. Une enquête réalisée dans 500 établissements en 2023 avait estimé qu’il manquait au moins un professeur dans près de la moitié des collèges et des lycées.

Le président Emmanuel Macron avait promis qu’il y aurait « un professeur devant chaque élève » à la rentrée 2023. Cependant, cette promesse est loin d’être tenue, ce qui souligne l’ampleur du problème.

Dans l’ensemble, douze affaires avaient été portées devant le tribunal. Parmi celles-ci, trois ont été renvoyées et une a été rejetée. L’État a été condamné sur la base d’une décision du Conseil d’État datant du 27 janvier 1988, qui stipule que le ministre de l’éducation nationale a l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires.

Condamnation de l’État pour manque de remplacement des enseignants
Les élèves privés d’heures de cours
Retard dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences
Manquement à l’obligation d’enseigner toutes les matières obligatoires

Cette décision de justice met en lumière une problématique majeure de l’éducation en France et pourrait marquer un tournant dans la façon dont l’État gère le remplacement des enseignants absents.