Le principe pollueur-payeur : l’industrie pharmaceutique et cosmétique face à de nouvelles charges pour le traitement des eaux usées en Europe

Le Parlement européen a récemment adopté une décision visant à renforcer les normes liées au traitement des eaux urbaines usées au sein de l'Union européenne.

Un renforcement des normes pour la gestion des eaux usées en Europe #

L’idée principale est de faire payer les industries pharmaceutiques et cosmétiques, qui sont les sources principales des micropolluants retrouvés dans les stations d’épuration.

Cette décision est une révision d’une réglementation datant de 1991. Elle vise à abaisser le seuil à partir duquel les zones urbaines seront tenues d’éliminer les matières organiques biodégradables dans les eaux usées avant leur rejet dans l’environnement.

Le principe pollueur-payeur appliqué aux industries pharmaceutiques et cosmétiques #

Une nouveauté majeure de cette réglementation est l’instauration du principe « pollueur-payeur ». Il s’agit d’une responsabilité élargie pour l’industrie pharmaceutique et des cosmétiques. En effet, ces deux secteurs sont responsables de la majorité des micropolluants retrouvés dans les stations d’épuration. 59% de ces polluants proviennent des produits pharmaceutiques et 14% des cosmétiques.

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Selon ce nouveau principe, ces deux secteurs seront donc tenus de couvrir jusqu’à 80% des coûts supplémentaires liés à la modernisation et au traitement des eaux usées pour éliminer ces micropolluants.

Les implications économiques de cette nouvelle réglementation #

La mise en place de ce principe aura des implications économiques majeures. Toutefois, le texte prévoit un financement national pour les 20% restants des coûts, afin d’éviter un impact financier trop lourd sur les industries pharmaceutiques et cosmétiques. Cela permettra d’éviter une hausse des prix des médicaments et des produits cosmétiques qui pourrait affecter leur disponibilité et leur accessibilité, notamment pour les plus vulnérables.

Toutefois, certains acteurs du secteur craignent que cette charge financière supplémentaire ne pénalise principalement les médicaments génériques abordables, pour lesquels les marges de rentabilité sont déjà faibles. Cela pourrait conduire à une réduction de leur production.

  • Le Parlement européen renforce les normes de traitement des eaux usées
  • L’industrie pharmaceutique et des cosmétiques doit couvrir 80% des coûts supplémentaires
  • Les 20% restants seront financés au niveau national
  • Objectif de « neutralité énergétique » pour les stations d’épuration d’eaux usées d’ici 2045

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