Nouveau débat au parlement : la mise en place d'une commission spéciale sur la fin de vie soulève des questions

Une commission spéciale pour la fin de vie #

Le sujet ? Une commission spéciale dédiée à l’examen du projet de loi concernant l’accompagnement des malades en fin de vie. Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons de Seine-Maritime et ancienne ministre, a été choisie pour présider cette instance, composée de 71 membres. Olivier Falorni, député MoDem de Charente-Maritime, en sera le rapporteur général.

Ces deux personnalités ont été désignées pour leur expertise et leur engagement sur le sujet. Agnès Firmin Le Bodo, qui fut ministre de la santé, a contribué à l’élaboration de la première version du projet de loi. Elle exprime un désir de reprise de ce travail et de défense de ce projet devant le gouvernement. Sa mission sera d’organiser et de superviser les travaux de la commission.

Un projet de loi qui fait débat #

Olivier Falorni sera le partenaire de Agnès Firmin Le Bodo dans cette mission. Il avait soutenu la proposition de loi « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». En tant que président du groupe d’études sur la fin de vie, il est reconnu comme un expert sur le sujet au sein de l’Assemblée nationale. Cependant, il aura également la responsabilité de réconcilier les différents points de vue sur les critères de « l’aide à mourir ».

Ce projet de loi soulève de nombreuses questions et des réserves ont été exprimées par plusieurs députés. Le rapporteur général sera assisté par quatre rapporteurs thématiques, choisis parmi les groupes politiques. Chacun d’eux a désigné des experts pour contribuer au débat.

L’avenir du projet de loi #

Le débat législatif sur ce projet de loi s’annonce long et complexe. Du 22 au 30 avril, la commission spéciale organisera des auditions avec différents acteurs, dont le Comité consultatif national d’éthique, la Convention citoyenne et les ordres des professions de santé. Un temps sera ensuite réservé pour le dépôt des amendements, avant une discussion en commission à partir du 13 mai, et en séance publique le 27 mai.

Olivier Falorni estime qu’un an d’examen pour ce projet de loi est un délai raisonnable. Il rappelle que la loi Veil sur l’IVG a été adoptée en deux mois et le mariage pour tous en six mois. Il reste à voir comment ce projet de loi sur la fin de vie évoluera au cours des prochains mois.

Les personnalités impliquées dans le projet de loi sont :