Un jugement historique #
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé de condamner l’État pour le temps d’enseignement perdu par des élèves suite à l’absence de remplacement de leurs professeurs. Il s’agit d’une décision sans précédent qui met en lumière un problème majeur au sein de l’Éducation nationale.
Dans cette affaire, l’État a été mis en cause par des parents d’élèves dans le cadre de l’opération #OnVeutDesProfs. Cette initiative visait à garantir que le service public de l’éducation soit assuré même en cas d’absences d’enseignants. Cette victoire judiciaire est donc une première dans l’histoire de l’éducation en France.
Le poids de la non-substitution #
Ce jugement fait suite à une action collective qui a réunis plus de 340 requêtes dans 20 académies. L’avocate du collectif, Me Joyce Pitcher, a défini cette décision comme une confirmation de la responsabilité de l’État face aux non-remplacements. En effet, le non-remplacement est dorénavant considéré comme une source de préjudice.
Le tribunal de Cergy-Pontoise a étudié douze affaires où les élèves se plaignaient d’absences d’enseignants non remplacées. Ils ont été privés soit d’un volume important d’heures d’enseignement au cours d’une année scolaire, soit d’une part importante du volume horaire annuel d’un enseignement obligatoire, sans que le recteur de l’académie de Versailles n’ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service.
Responsabilité et réparation #
Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires sur les douze examinées. L’État a été condamné à indemniser les requérants pour les préjudices causés par la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires. Cela est dû à la rupture de continuité pédagogique causée par le non-remplacement des enseignants.
Les familles ont reçu une indemnisation symbolique de 150 euros pour les préjudices subis. Bien que ce montant puisse sembler dérisoire, il marque une reconnaissance officielle de l’impact négatif que le non-remplacement des enseignants peut avoir sur la scolarité des enfants.
- Une adolescente scolarisée dans un collège de Villeneuve-la-Garenne a été privée de 107 heures d’enseignements obligatoires sur l’année scolaire 2020-2021 et 39 heures sur l’année 2021-2022.
- Une élève d’une école élémentaire de Cergy-Pontoise a perdu 30 jours de cours au CE2.
Un débat autour des chiffres #
Le sujet des heures de cours perdues est un sujet de débat depuis longtemps. Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » à cause d’absences non remplacées. Selon une étude du service statistique du ministère (Depp), 8,8% des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré en 2020-21 n’ont pas été assurées.
La Cour des comptes, dans un rapport de 2021, a estimé que près de 10% des heures de cours avaient été « perdues » en 2018-2019, en hausse de 24% sur un an. Les absences de courte durée (de moins de 15 jours) sont la principale cause de cette situation. Ces absences représentent « près de 2,5 millions d’heures », dont seulement un peu plus de 500.000 sont remplacées.
