Un nouvel impôt local : une idée qui divise #
La suggestion de créer une nouvelle contribution fiscale à la disposition des collectivités locales a provoqué de vives réactions parmi les députés. Ce sujet brûlant a été présenté dans un rapport mercredi dernier, lors de la nouvelle phase de décentralisation annoncée par le président Emmanuel Macron.
L’Assemblée nationale, désireuse de participer activement à ces discussions, a risqué de raviver la controverse fiscale. En attendant les conclusions de la mission confiée par le président à leur collègue Eric Woerth, les députés de la délégation aux collectivités territoriales, dirigée par David Valence, ont produit leur propre rapport.
Le débat sur la fiscalité #
Le rapport ne donne aucune recommandation, mais révèle les positions des différents groupes politiques sur douze questions spécifiques. Parmi ces questions se trouve l’idée de supprimer l’une des quatre strates (communes, intercommunalités, départements, régions) ou la possibilité du retour du conseiller territorial, partagé entre la région et le département.
Le sujet de la fiscalité n’a pas non plus été évité : si l’idée d’une « autonomie fiscale » est largement soutenue par tous les bords politiques, l’idée d’une « contribution au service public local », entièrement contrôlée par les collectivités, est plus controversée.
Des clivages inattendus #
La proposition de cette nouvelle taxe a révélé de nouveaux clivages politiques, y compris au sein de la majorité. Les partis Renaissance et MoDem sont clairement en faveur de cette solution, tandis que le parti Horizons insiste sur la nécessité de « limiter la pression fiscale » et plaide pour un « partage » de certains « impôts nationaux » tels que ceux sur le revenu ou sur les sociétés.
La contribution au service public local reçoit également le soutien des socialistes, des écologistes et même des indépendants du groupe Liot, qui suggèrent qu’elle pourrait prendre la forme d’une part de la CSG. Cependant, pour les Républicains, chaque collectivité devrait pouvoir « collecter une taxe propre », sans « faire table rase » des taxes existantes pour inventer des « usines à gaz technocratiques ».
Quelques positions notables sur cette question :
- La France insoumise préférerait « réformer le mode de calcul de la taxe foncière ».
- Le Rassemblement national réclame une « dotation spécifique » pour les départements, alourdis par des dépenses sociales gérées depuis Paris.
