Licenciement des fonctionnaires : une perspective actuelle #
Son intention ? Faciliter la révocation des fonctionnaires pour « insuffisance professionnelle ». Cette annonce a soulevé de nombreuses questions sur l’existence et la nature des sanctions déjà en place pour les agents publics qui manquent à leurs obligations.
Le ministre a commencé les discussions avec les syndicats sur sa réforme de la fonction publique, alléguant que le système actuel est « resté bloqué dans les années 1980 ». Il met l’accent sur le nombre de « treize licenciements pour insuffisance professionnelle » réalisés en 2023 parmi les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’Etat. Cela a entraîné une réponse rapide de la CGT de la fonction publique, qui a déposé des préavis de grève pour les Jeux olympiques de Paris 2024.
Focus sur les chiffres de 2022 #
Le statut actuel des fonctionnaires a-t-il réellement permis de licencier seulement treize agents l’année dernière ? Les chiffres avancés correspondent à ceux de 2022, et non ceux de 2023, qui ne sont pas encore disponibles. Il convient également de noter que ces treize personnes licenciées ne représentent que 5,5 % du total des licenciements dans la fonction publique d’État en 2022.
Les licenciements pour motifs disciplinaires, qui comprennent les fautes, représentent 36,6 % des licenciements de fonctionnaires en 2022. Ces chiffres n’incluent pas les retraites forcées, les abandons de poste ou les ruptures conventionnelles. En ajoutant les catégories de licenciement pour « insuffisance professionnelle » et pour « mauvaise qualité de service », on atteint un total de 99 licenciements en 2022.
Les nuances entre insuffisance professionnelle et mauvaise qualité de service #
Les termes « insuffisance professionnelle » et « mauvaise qualité de service » semblent synonymes à première vue. Cependant, selon Benoît Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire, la différence réside principalement dans l’intentionnalité. L’insuffisance professionnelle se réfère principalement à des cas d’inaptitude au service, et non pas à un manquement volontaire aux obligations du fonctionnaire. Cette nuance est confirmée par les textes disponibles sur Service-public.fr.
Dans le cas de l’insuffisance professionnelle, il est également possible de bénéficier d’indemnités de licenciements, contrairement à la mauvaise qualité de service. Cela implique donc une distinction importante entre l’incapacité à exercer les fonctions attendues et un manque répété d’envie de travailler.
Les alternatives au licenciement #
Avant d’arriver à un licenciement pour insuffisance professionnelle, il existe une série de possibilités de reclassements, de mesures d’accompagnement et de dispositions. Ces alternatives existent également dans le secteur privé, mais elles sont plus systématiquement appliquées dans la fonction publique.
Depuis la construction moderne du statut d’agent de l’État en 1946, le fonctionnaire est propriétaire de son grade, ce qui complique les procédures de licenciement. Cependant, ce statut offre une certaine tranquillité dans l’exécution des missions de service public et protège contre l’arbitraire d’un supérieur hiérarchique.
Une question d’économie ? #
Alors, pourquoi Stanislas Guerini cherche-t-il à modifier les procédures de licenciement pour insuffisance ? Selon Benoît Teste, la réponse réside dans les économies potentielles. Les procédures RH ont un coût en termes de gestion, de temps et d’attention. L’enjeu pour le gouvernement serait donc de se débarrasser rapidement des employés sans chercher à les aider.
Quel que soit le cas, le débat sur le licenciement des fonctionnaires continuera certainement à faire la une des médias et à alimenter les discussions sur l’avenir de la fonction publique en France.
- Nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle en 2023 : 13
- Nombre total de licenciements dans la fonction publique d’État en 2022 : 235 (13 pour insuffisance professionnelle et 222 pour motifs disciplinaires)
- Nombre de licenciements pour mauvaise qualité de service en 2022 : 86
- Nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle et mauvaise qualité de service en 2022 : 99
