La justice prend position : l’État doit indemniser les familles pour les heures de cours perdues dues à l’absence de professeurs

Pour la première fois, l'État est tenu responsable et condamné pour les heures perdues par les élèves en raison de la non-représentation des professeurs.

Une décision judiciaire inédite #

Cette décision historique, rendue le mercredi 10 avril 2024, est le résultat d’un mouvement national initié par le collectif #OnVeutDesProfs.

L’affaire a été plaidée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a statué en faveur des élèves de l’académie de Versailles. Cette décision marque un tournant dans la manière dont l’État gère les absences de professeurs dans les établissements scolaires.

Le mouvement #OnVeutDesProfs #

Lancée en 2022, l’opération collective #OnVeutDesProfs a pour but de tenir l’État responsable de l’organisation du service public en cas d’absences de professeurs. Ce mouvement implique plus de 340 requêtes dans 20 académies à travers la France.

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À Cergy-Pontoise, douze affaires ont été soumises à la juridiction. Les élèves déploraient un nombre important d’heures de cours perdues au cours d’une même année scolaire, sans justification de la part du recteur de l’académie de Versailles.

Les conséquences de cette décision #

Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit des douze affaires présentées. Il a condamné l’État à indemniser les requérants pour la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs, due à la rupture de continuité pédagogique. Chaque famille recevra une indemnisation de 150 euros.

Le gouvernement avance le chiffre de 15 millions d’heures d’enseignement perdues à cause d’absences d’enseignants non remplacées. Ce chiffre est tiré d’une étude de son service statistique qui indique que près de 8,8% des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré n’ont pas été assurées en 2020-21, soit 15,4 millions d’heures.

  • Historique de la décision judiciaire
  • Détails sur le mouvement #OnVeutDesProfs
  • Conséquences de cette décision sur le système éducatif français

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