La cour rejette la requête d’indemnisation de 1,6 milliard d’euros de Vinci suite à l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes : la suite des événements

La justice a mis un terme à une affaire importante en rejetant la demande d'indemnisation de Vinci.

Rejet de la demande d’indemnisation de Vinci par la justice #

Le géant du BTP demandait une somme colossale de 1,6 milliard d’euros à l’Etat suite à l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. C’est une décision qui a fait couler beaucoup d’encre et qui a été révélée par l’AFP.

Le tribunal administratif de Nantes a tranché et refusé la demande de la société concessionnaire. Selon le tribunal, l’Etat n’a pas commis de faute en abandonnant le projet pour des raisons d’intérêt général. La société ne peut prétendre qu’à une indemnité de résiliation et une compensation pour son manque à gagner.

Conséquences de l’abandon du projet pour Vinci #

La résiliation du contrat de concession de l’aéroport est justifiée par des raisons d’intérêt général, a affirmé le tribunal. Le montant de cette indemnité sera décidé ultérieurement, en tenant compte des gains obtenus par la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou ses actionnaires suite à leur éventuelle nomination comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique.

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Ce rejet n’est cependant pas la fin du débat judiciaire pour Vinci. La société prévoit de continuer à chercher une indemnisation devant le tribunal jusqu’à une décision finale, qui n’est pas attendue avant 2026 ou 2027. Selon le service de presse de Vinci, seul des demandes accessoires ont été rejetées à ce stade, et AGO étudie les suites à donner à cette décision.

Contexte de l’abandon du projet d’aéroport #

La société AGO, détenue à 85% par Vinci, avait réclamé près de 1,6 milliard d’euros. Elle estimait que l’abandon par le gouvernement de l’époque, en janvier 2018, d’une convention conclue entre AGO et l’Etat pour la concession d’aéroports, dont celui de Notre-Dame-des-Landes, était irrégulière.

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, né dans les années 1960 et relancé en 2000, est devenu un symbole des luttes environnementales en France. Son abandon a entraîné des expulsions violentes et un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d’aménagement différé (ZAD).

  • Dès 2019, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait indiqué que l’Etat négociait avec Vinci une indemnité liée à l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ce que Vinci avait formellement démenti.
  • Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France, parmi lesquels ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et 70 à travers le monde, selon son site officiel.

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