La finalisation d’une loi visant la sécurité sur internet #
L’Assemblée nationale a validé un texte ambitieux, visant à encadrer de manière plus stricte l’espace numérique. Cette loi, bien qu’ample, répond à des problématiques actuelles et urgentes. Les mesures principales de ce texte visent principalement à protéger les plus jeunes.
La loi a pour objectif de combattre le cyberharcèlement, de protéger l’enfance et de prévenir les arnaques. L’ambition affichée par cette loi est de mettre fin à l’impunité sur internet et à la loi du plus fort. Ce texte aborde de nombreux sujets, y compris les arnaques en ligne, le règlement sur les services et les marchés numériques, les plateformes touristiques et les clouds.
Des mesures spécifiques pour la jeunesse #
Plusieurs mesures de cette nouvelle loi concernent particulièrement les jeunes. Parmi elles, la lutte contre le harcèlement numérique, la régulation des réseaux sociaux, la haine en ligne et l’accès à la pornographie. Face aux tragédies récentes, telles que les suicides d’adolescents ou des cas de passage à tabac, la loi se donne pour mission de lutter contre la haine en ligne.
Les sanctions à l’encontre des contrevenants sont donc renforcées. Le juge pourra prononcer une peine complémentaire de suspension ou « peine de bannissement » des réseaux sociaux pour six mois, voire un an en cas de récidive. Un nouveau délit d’outrage en ligne est également créé, passible d’une amende de 300 euros.
Des sanctions pour les sites web non régulés #
Si un compte de réseau social suspendu ne serait pas bloqué par le site, celui-ci pourrait être exposé à une amende de 75 000 euros. Cette peine a été étendue à d’autres infractions, comme les dérives sectaires, les entraves à l’avortement, les menaces contre les élus, et les parlementaires ont permis qu’elle soit prononcée comme alternative aux poursuites.
Concernant la pédopornographie, des peines particulièrement lourdes sont prévues envers les sites qui hébergent des contenus de cette nature. Ces sites auront 24 heures pour retirer les contenus pédopornographiques qui leur sont signalés par la police et la gendarmerie, sous peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende, voire plus en cas de manquement habituel.
Une sensibilisation accrue pour les jeunes #
La loi inclut également un volet de prévention. L’intelligence artificielle sera abordée dans des modules de sensibilisation auprès des collégiens. Au début de chaque année scolaire, les parents seront informés des dangers d’une exposition précoce et non encadrée des enfants aux écrans et des risques liés à internet.
Les étudiants devront être sensibilisés aux « cyberviolences sexistes et sexuelles ». De plus, la loi entend mieux contrôler l’accès à la pornographie. L’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel et du numérique, devra s’assurer qu’un contrôle de l’âge soit systématiquement effectué avant tout visionnage.
- Si les sites ne respectent pas la réglementation en ne contrôlant pas l’âge de leurs utilisateurs, l’Arcom peut ordonner le blocage des sites pornographiques.
- Les sites non conformes seront également déréférencés des moteurs de recherche dans les 48 heures.
