Un projet de loi sur la fin de vie, une première à l’Assemblée nationale #
Le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a été désigné pour un rôle crucial dans cette étude. La commission spéciale chargée de l’examen de ce projet est composée de 71 députés, reflétant l’équilibre des forces politiques dans l’hémicycle.
La commission se penchera sur ce texte très attendu du 13 au 17 mai, avant son arrivée en séance publique prévue le 27 mai. Le projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, propose sous de strictes conditions la possibilité d’un suicide assisté pour certains patients en fin de vie. Ces propositions promettent d’intenses débats parlementaires.
Olivier Falorni à la tête du rapport de la loi #
Le député MoDem Olivier Falorni (Charente-Maritime) a été choisi comme rapporteur général lors de la réunion constitutive de la commission spéciale. Falorni, un ancien élu socialiste, avait lui-même été l’auteur d’un texte autorisant l’euthanasie dont l’examen en 2021 n’avait pas été achevé.
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« C’est pour moi une joie et un honneur d’avoir été choisi par mes collègues députés », a déclaré Olivier Falorni. Il s’est engagé à accomplir cette fonction avec gravité, responsabilité et détermination, dans le but de contribuer à la construction d’une grande loi républicaine de progrès et d’humanité, que tant de Français attendent.
La présidence et la composition de la commission #
La présidence de la commission a été attribuée à l’ancienne ministre Agnès Firmin Le Bodo, membre du groupe Horizons, l’une des trois composantes du camp présidentiel avec le MoDem et Renaissance. Trois postes de rapporteurs ont également été attribués à des députés Renaissance (Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Didier Martin).
Un quatrième poste a été obtenu par l’opposition, pour la députée LFI Caroline Fiat. Les quatre vice-présidences seront occupées par la socialiste Marie-Noëlle Battistel, le LR Patrick Hetzel, le député du groupe indépendant Liot Laurent Panifous et le député Renaissance Jean-François Rousset.
Retour sur les débats et l’historique de la législation en place sur la fin de vie :
- La loi « Claeys-Leonetti » de 2016 qui autorise le recours à la sédation profonde.
- Le premier texte de loi du genre fut déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet, sénateur radical du Lot-et-Garonne.
Un « vote solennel » dans l’hémicycle sur l’ensemble du texte pourrait avoir lieu après les élections européennes, selon une source parlementaire.
