La responsabilité de l’industrie pharmaceutique et cosmétique #
Ces deux secteurs, qui sont les principales sources de micropolluants dans les stations d’épuration, vont devoir couvrir 80% des coûts supplémentaires nécessaires pour moderniser et traiter les eaux usées afin d’éliminer ces micropolluants.
Cette législation, révisant une réglementation datant de 1991, a été adoptée par le Parlement européen par 481 voix pour, 79 contre et 26 abstentions. Cette décision fait suite à un accord conclu fin janvier entre les eurodéputés et les États membres. Les industries concernées devront être prêtes à assumer ces coûts supplémentaires d’ici 2035.
Amendements pour protéger les consommateurs et les plus vulnérables #
Les 20% restants des coûts supplémentaires seront couverts par des financements nationaux. Cette mesure vise à éviter une hausse trop importante des prix des médicaments et des produits cosmétiques qui pourrait rendre ces produits inaccessibles aux consommateurs les plus vulnérables. L’objectif est de s’assurer que ces nouvelles règles n’impactent pas de manière disproportionnée l’abordabilité des médicaments, selon l’eurodéputé finlandais Nils Torvalds, rapporteur du texte.
La Commission européenne avait initialement proposé que les industriels assument 100% des coûts supplémentaires. Cependant, suite aux pressions du Parlement et des secteurs concernés, cette proposition a été revue à la baisse.
Des objectifs écologiques ambitieux #
En plus de ces nouvelles obligations financières, la législation introduit un objectif de «neutralité énergétique» d’ici 2045. Les stations d’épuration d’eaux usées urbaines devront augmenter progressivement leur part d’énergies renouvelables, à 20% d’ici 2030, 40% d’ici 2035, puis 70% d’ici 2040.
Un autre objectif de la législation est de mieux gérer les excès de précipitations. De plus, les États membres seront tenus de favoriser la réutilisation des eaux usées traitées, en particulier dans les zones de stress hydrique.
Voici quelques points clés de cette nouvelle législation :
- Les industries pharmaceutique et cosmétique doivent assumer 80% des coûts supplémentaires pour l’élimination des micropolluants
- Les coûts restants seront couverts par des financements nationaux
- Les stations d’épuration devront atteindre la neutralité énergétique d’ici 2045
- Les États membres devront favoriser la réutilisation des eaux usées traitées
