Des projets législatifs majeurs au point mort #
Des accords de principe sont souvent remis en question à la dernière minute par des États membres tels que l’Allemagne et la France, suscitant des inquiétudes quant à la viabilité du processus de compromis de l’UE.
Un exemple frappant est la loi sur la restauration de la nature, qui vise à ramener 30% des terres et des mers dégradées en Europe à leur état d’origine d’ici 2030. Malgré des mois de négociations et un accord de principe, le projet a été rejeté par le Conseil de l’UE.
Une tendance inquiétante #
Ce genre de revirement de dernière minute devient de plus en plus courant. Lors du « trilogue », la dernière étape du processus législatif où la présidence du Conseil de l’UE et les rapporteurs du Parlement européen négocient la version finale des réformes, des États membres n’hésitent plus à contester le résultat s’il ne leur convient pas tout à fait.
Par exemple, le projet de directive de l’UE sur le « devoir de vigilance », visant à faire respecter les droits humains et l’environnement par les grandes entreprises, a été rejeté par surprise par le Conseil de l’UE, malgré un compromis conclu précédemment. Le texte, finalement adopté, a été considérablement affaibli, avec une réduction du nombre d’entreprises concernées de près de 70%.
Les conséquences à long terme #
Si cette tendance se poursuit, elle pourrait menacer la viabilité du processus de réforme européen. Certains à Bruxelles craignent une érosion de la confiance entre les institutions, essentielle au fonctionnement du système.
Cependant, d’autres voient cette situation d’un œil moins alarmiste. Pour eux, il s’agit d’un ajustement face à l’évolution des opinions publiques. Les gouvernements disent initialement « oui » quand le dossier est peu médiatisé, puis changent d’avis lorsque l’attention médiatique se focalise sur le sujet.
Voici une liste de quelques projets législatifs majeurs qui ont récemment été remis en question :
- La loi sur la restauration de la nature
- Le projet de directive de l’UE sur le « devoir de vigilance »
- La loi sur la restriction des importations de certains produits agricoles ukrainiens
- La loi sur l’interdiction de vendre des voitures neuves émettrices de CO₂ après 2035
La plupart de ces réformes font partie du Pacte vert européen, lancé en 2020, qui fait désormais face à une opposition massive à travers le continent. La proximité des élections européennes pourrait également expliquer ces hésitations, les gouvernements étant réticents à prendre des décisions controversées avant un scrutin important.
