Le contexte : une tentative d’interdiction des « steaks » végétaux #
L’idée était de prévenir la confusion des consommateurs et de protéger les appellations traditionnellement associées à la viande. Cependant, cette mesure a été rapidement contestée et finalement suspendue par le Conseil d’État, citant un « doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ».
Un deuxième décret a été promulgué fin février 2024, dans la même veine que le premier. Ce décret a également été suspendu par le Conseil d’État le 10 avril 2024, sur les mêmes bases juridiques que la première tentative. Le Conseil d’État a estimé que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devait d’abord se prononcer sur la possibilité pour un État membre de réglementer ou d’interdire ce type de dénominations.
Le Conseil d’État soulève des doutes sur la légalité du décret #
Le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction. Le Conseil d’État, dans le cadre de l’examen d’un recours contre un premier décret ayant le même objet, avait déjà interrogé la CJUE en juillet 2023 sur la possibilité pour un État membre d’adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations. En attendant la réponse de la CJUE, le juge des référés du Conseil d’État suspend le nouveau décret.
Il s’agit d’une attente qui porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits. Le décret ne s’applique qu’aux produits fabriqués en France, mais pas aux produits de l’UE importés, ce qui soulève d’autres problèmes.
Quelle sera la décision de la CJUE ? #
La suspension du décret a été accueillie comme une victoire par les fabricants de produits végétaux, qui voient en cette décision une protection de leur liberté commerciale et une reconnaissance de l’importance de leur secteur. A présent, la question de l’harmonisation des réglementations au sein de l’Union européenne et des défis de la communication autour des alternatives végétales à la viande doit être abordée de manière plus globale.
La clé de cette affaire réside désormais dans l’attente d’une réponse de la CJUE. Cette réponse est cruciale, car elle déterminera non seulement l’issue du débat en France, mais pourrait aussi influencer la régulation des dénominations des produits végétaux à l’échelle européenne. La CJUE a l’opportunité de clarifier les limites entre la protection des consommateurs et la liberté du marché intérieur.
Une promesse aux agriculteurs… toujours pas tenue #
Le gouvernement français, à quelques semaines des élections européennes, semble être dans une position précaire. Peut-être aurait-il dû attendre la décision de la CJUE, saisie dès 2022 sur la question, avant de tenter de nouveau d’interdire ces dénominations. Au lieu de cela, il a fait une promesse aux agriculteurs qu’il n’a pas pu tenir, ce qui a conduit à des manifestations parfois violentes et marquées par des dégradations au début de l’année 2024.
Cette affaire soulève de nombreuses questions, notamment :
- Quelle sera la décision finale de la CJUE ?
- Comment l’industrie de l’alimentation végétale va-t-elle évoluer ?
- Quelles seront les implications pour les agriculteurs français ?
La suite de cette affaire sera déterminante pour le futur de l’alimentation végétale en France et en Europe.
