Décryptage fiscal : les 10 signes qui pourraient déclencher une vérification de vos impôts par le gouvernement

Transfert de propriété #

Toutefois, l’administration fiscale peut enquêter si elle suspecte une utilisation du bien par l’enfant sans paiement de loyer, qualifié de « donation déguisée ».

Cela signifie que les enfants deviennent pleinement propriétaires du bien à la mort des parents. Toutefois, une occupation sans paiement de loyer pourrait être considérée comme une tentative de fraude fiscale.

Prêts familiaux et pensions #

Les prêts familiaux non déclarés de plus de 5 000 euros peuvent être considérés par le gouvernement comme des « dons déguisés ». Ceci est également applicable aux pensions versées à un enfant adulte qui est financièrement autonome.

Il est donc important de déclarer ces prêts et pensions pour éviter d’éventuels problèmes avec l’administration fiscale.

Fluctuations de revenus #

Des variations significatives de revenus peuvent signaler un possible contrôle fiscal. Alors que les entreprises peuvent justifier les fluctuations de chiffre d’affaires, il est plus difficile pour les individus de justifier des changements fréquents de revenus sans attirer l’attention du gouvernement.

Il est donc recommandé de maintenir une certaine cohérence dans le revenu déclaré pour éviter tout soupçon d’évasion fiscale.

Votre style de vie par rapport à vos revenus déclarés #

Un style de vie ostentatoire qui ne correspond pas à vos revenus déclarés peut déclencher une enquête fiscale. Il est donc préférable que votre style de vie corresponde à vos revenus déclarés pour éviter toute suspicion.

Le train de vie du contribuable doit refléter les revenus qu’il déclare pour éviter tout contrôle inopiné.

Erreurs sur la déclaration d’impôts #

Alors qu’une certaine marge d’erreur est tolérée, une erreur significative peut entraîner un contrôle fiscal. Il est donc recommandé de vérifier attentivement toutes les informations avant de soumettre votre déclaration d’impôts.

Si l’erreur est jugée trop importante, un contrôle peut être déclenché pour vérifier les informations.

Comptes bancaires à l’étranger #

L’administration fiscale exige que tous les comptes bancaires à l’étranger soient déclarés. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un contrôle fiscal.

Il est également important de noter que les comptes bancaires en ligne dont le siège est à l’étranger doivent également être déclarés. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende.

Retards dans les déclarations #

Le retard dans l’envoi de votre déclaration d’impôts peut alerter le gouvernement qui pourrait lancer une enquête pour comprendre la raison du retard.

Il est donc préférable d’envoyer vos déclarations à temps pour éviter tout contrôle inopiné.

Évaluation d’un héritage #

Il est important de ne pas sous-évaluer la valeur d’un bien reçu en héritage. L’administration fiscale est très vigilante à ce sujet et pourrait déclencher une enquête.

Si l’erreur n’est pas reconnue, le montant des sanctions peut être très élevé.

Incohérences dans les informations fournies #

Des erreurs dans les déclarations de revenus soumises à différents organismes (CAF, Urssaf…) peuvent déclencher un contrôle fiscal.

Il est donc préférable de toujours fournir des informations cohérentes à toutes les entités gouvernementales.

Usage des biens immobiliers #

Un changement de résidence principale sans réussir à vendre la précédente peut attirer l’attention de l’administration fiscale. En France, il n’est pas possible d’avoir plus d’une résidence principale.

Si le bien n’est pas vendu dans un délai de 12 mois, une correction fiscale peut être appliquée.

Voici une liste des 10 signes qui pourraient déclencher un contrôle fiscal :