L’ISF : un symbole de redistribution de la richesse #
Cet impôt était perçu comme un puissant symbole de la contribution des plus fortunés à la solidarité nationale, souscrivant à l’idée de justice sociale et de réduction des inégalités économiques.
Mais l’ISF a aussi été critiqué pour sa nature confiscatoire et sa complexité administrative. Certains ont argué qu’il entravait l’investissement et l’esprit d’entreprise, punissant les riches sans générer beaucoup de recettes fiscales.
Une abolition progressive de l’ISF #
Sous la présidence d’Emmanuel Macron, l’ISF a connu une abolition en deux étapes. En 2017, le seuil d’imposition a été augmenté à 1,3 million d’euros, libérant de nombreux ménages de l’impôt. L’intention de cette action était de diminuer la pression fiscale sur les classes moyennes-supérieures et de stimuler l’investissement.
Ensuite, en 2018, l’ISF a été définitivement aboli et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui ne cible que la fortune immobilière nette des contribuables, excluant ainsi d’autres formes de fortune telles que les placements financiers. Cette décision a engendré une réaction mitigée.
Des contribuables toujours taxés #
Mystérieusement, certains contribuables qui ont fait de grands dons entre 2017 et 2018 sont toujours facturés pour l’ISF. Ils doivent encore payer l’ISF sur ces dons, même si cet impôt a été aboli en 2018.
Cette situation est due à une clause du droit fiscal français qui stipule que les dons faits dans les six mois avant l’abolition d’un impôt sont supposés avoir été faits pour échapper à cet impôt. C’est une situation qui semble injuste pour ces contribuables.
En effet :
- Les contribuables ont déjà payé l’IFI sur les biens qu’ils ont donnés
- Ils sont donc taxés deux fois sur la même fortune
- Cette double imposition pose des questions sur l’équité de la politique fiscale française
D’une manière générale, cette situation met en lumière les défis et les tensions qui entourent la redistribution de la richesse et la justice fiscale en France. Il est évident que le débat sur ces questions est loin d’être terminé.
