La modernisation numérique des déclarations d’impôts #
Il a mis l’accent sur l’effort continu pour simplifier les déclarations de revenus et les adapter aux nouvelles technologies, en particulier pour la jeune génération.
La grande nouveauté pour 2024 sera la possibilité pour les contribuables de déclarer leurs impôts depuis leur smartphone, en utilisant l’application mobile « impots.gouv ». Jusqu’à présent, l’application ne permettait que de consulter sa déclaration et les documents associés. Pour cette première année, l’accessibilité sera limitée aux déclarations simples, mais le ministre a promis de nouvelles fonctionnalités pour des situations plus complexes en 2025.
Simplification pour les travailleurs indépendants #
Thomas Cazenave a également rappelé que la simplification se poursuit pour les travailleurs indépendants. Depuis 2021, ces derniers bénéficient d’un parcours commun pour la déclaration fiscale et sociale. En 2024, ils auront la possibilité de corriger ces informations en ligne.
Il a également été précisé que l’administration fiscale utilise désormais les réseaux sociaux pour appuyer ses contrôles et que la loi de finances 2024 lui permet de sanctionner ceux qui partagent des schémas frauduleux en matière fiscale sur ces plateformes.
La lutte contre la fraude fiscale #
En parallèle de ces avancées, l’administration fiscale intensifie sa lutte contre la fraude fiscale et déclarative. Thomas Cazenave a révélé que lors de la dernière campagne fiscale, ils ont pu déjouer des tentatives de fraudes représentant 182 millions d’euros au bénéfice de l’État et de 4 millions d’euros pour les contribuables.
Il a également insisté sur l’importance de sécuriser l’accès à l’administration fiscale et aux comptes bancaires. Pour cela, une double authentification est demandée pour les opérations essentielles, par le biais d’un courriel et d’un SMS. Il a souligné l’importance pour les contribuables de mettre à jour leurs coordonnées téléphoniques et informatiques pour éviter toute usurpation d’identité.
Les principales nouveautés pour la déclaration 2024 comprennent :
- Une deuxième indexation du barème de l’impôt, cette fois de 4,8 % pour les revenus de 2023, contre 5,2 % en 2022.
- La nécessité pour les contribuables qui ont des biens immobiliers de remplir la section « gestion de mes biens immobiliers ».
- Les étudiants ne vivant plus chez leurs parents mais toujours rattachés au foyer fiscal de ces derniers devront indiquer leur propre adresse. Cela permettra à l’administration fiscale de distinguer entre la « résidence principale » non soumise à la taxe d’habitation et la « résidence secondaire » qui est taxée.
