Réglementation concernant le stationnement dans les zones publiques #
Bien que la loi ne mentionne pas expressément l’interdiction de stationner devant la maison d’un autre, elle offre certaines protections.
Pour mieux comprendre, il est utile de se familiariser avec quelques dispositions légales. Les articles R.417-10 et R.417-11 du Code de la route édictent notamment deux interdictions majeures :
- Stationner en face d’un bateau
- Stationner sur le trottoir
Si ces règles sont enfreintes, le stationnement est considéré comme gênant, abusif ou dangereux, et peut entraîner une amende de 35 euros.
Comment gérer le stationnement abusif ? #
Si vous observez que votre voisin (ou toute autre personne) stationne régulièrement devant votre portail ou votre entrée, la première action à entreprendre est de lui demander poliment de déplacer son véhicule et de ne plus y stationner.
La communication est souvent la clé pour résoudre un problème de voisinage. Cependant, si le voisin refuse de coopérer, il y a plusieurs étapes que vous pouvez suivre :
- Signaler le problème à la mairie. Cela pourrait aider à trouver des solutions, comme l’installation d’un panneau d’interdiction de stationner ou la création de places de parking réservées aux résidents.
- Faire appel aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour constater et sanctionner l’infraction.
- Si toutes les autres options échouent, vous pouvez envisager de porter l’affaire en justice.
Moyens de prévention contre le stationnement abusif #
Pour éviter que ce problème ne se répète, vous pouvez demander à votre mairie de prendre certaines mesures préventives. Celles-ci pourraient inclure :
- L’installation de panneaux « interdiction de stationner » ou autres signes visibles pour les conducteurs.
- La mise en place de barrières ou de potelets sur le trottoir, avec une demande préalable à la mairie.
- La création de zones de stationnement réservées aux riverains, qu’elles soient payantes ou non.
Peut-on vraiment empêcher un voisin de stationner devant son portail ? #
La législation n’établit pas une interdiction formelle de stationner devant le portail d’un voisin. Cependant, le Code de la route interdit de stationner devant une entrée carrossable ou sur le trottoir, ce qui est considéré comme une situation gênante, inappropriée ou dangereuse.
Si votre voisin stationne de manière à bloquer votre entrée carrossable, cela pourrait constituer une infraction et entraîner une amende. Vous pouvez d’abord demander à votre voisin de déplacer son véhicule, soit par une conversation, soit par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez faire appel aux autorités locales pour qu’elles interviennent et constatent l’infraction.
