Contexte : l’urgence de la situation #
Les dégâts ont été chiffrés à 793 millions d’euros par les parlementaires, une somme qui a poussé le Sénat à réagir.
La commission des Lois du Sénat a pris le problème à bras-le-corps. Sous la houlette de son président, le sénateur LR François-Noël Buffet, elle a établi un rapport complet sur ces violentes émeutes et formulé 25 propositions pour empêcher de nouvelles explosions de violence.
Propositions pour le maintien de l’ordre #
Les forces de l’ordre sont en première ligne lors de ces émeutes. Les sénateurs proposent donc d’établir un schéma national de maintien et de rétablissement de l’ordre public en contexte émeutier. Ils préconisent également d’améliorer la coordination entre les forces spéciales et les polices municipales.
Il est aussi question de faciliter le décloisonnement et le dézonage de l’emploi des forces de sécurité intérieure. Un effort particulier est demandé pour s’assurer de l’adéquation de la formation des forces de l’ordre aux contextes émeutiers avant leur déploiement.
- Mise en place de formations communes entre la police nationale, la gendarmerie nationale et, le cas échéant, les polices municipales pour la gestion des émeutes.
- Assurer la formation régulière aux tirs et à l’usage des différentes armes de l’ensemble des forces de sécurité intérieure, le plus possible à proximité de leurs lieux de travail.
Propositions pour l’équipement des forces de l’ordre #
La situation exige des forces de l’ordre un équipement adapté aux émeutes urbaines. Les sénateurs proposent de renforcer les moyens matériels et les équipements permettant de faire face à des émeutes longues et variées.
Il s’agit notamment d’augmenter les quotas de munitions des armes de force intermédiaire, de poursuivre le déploiement des caméras-piétons et de moderniser les flottes de drones et les caméras de vidéo-surveillance. Les sénateurs encouragent également l’expérimentation et l’encadrement de l’équipement et l’utilisation de matériels de marquage codés en cas d’émeutes.
Judiciarisation des émeutes urbaines #
La commission des Lois du Sénat propose d’adapter l’arsenal pénal aux nouveaux comportements émeutiers. Elle recommande de systématiser les poursuites en cas de dissimulation du visage aggravant le délit de participation à un attroupement et de favoriser le développement de travaux d’intérêt général pour sanctionner les mineurs ayant commis des dégradations volontaires au cours d’émeutes.
Les sénateurs suggèrent aussi d’adapter le contenu du stage de citoyenneté au profil spécifique des émeutiers et de renforcer la palette de mesures et de sanctions applicables aux mineurs impliqués dans des émeutes urbaines, même s’ils sont primo-délinquants.
- Permettre le placement sous contrôle judiciaire des mineurs primo-délinquants pour les infractions en lien avec la participation à des groupements.
- Faciliter le passage en audience unique sur la culpabilité et la sanction de mineurs impliqués dans ce type d’infractions.
Indemnisation des victimes de violences urbaines #
Enfin, pour aider les victimes de ces violences, les sénateurs proposent de renforcer la couverture assurantielle des dommages résultant d’émeutes d’ampleur nationale. Ils suggèrent de s’inspirer du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Il est donc crucial, pour prévenir de futures émeutes, de prendre au sérieux ces 25 propositions des sénateurs et de travailler ensemble pour bâtir un avenir plus paisible pour nos villes et pour nos citoyens.
