Les soucis causés par les chiens bruyants #
Cette nuisance peut être une source de tension, particulièrement en milieu urbain où la proximité des habitations accentue le phénomène.
Dans certains cas, les aboiements de votre fidèle compagnon peuvent même vous créer des soucis légaux. En effet, les manifestations sonores de votre animal de compagnie sont considérées par la loi comme des nuisances domestiques.
Les conséquences financières des chiens qui aboient trop #
Les aboiements de votre chien peuvent avoir des conséquences financières sérieuses. En effet, la loi française opère une distinction entre le tapage diurne (de 7 heures à 22 heures) et le tapage nocturne (de 22 heures à 7 heures).
L’article R. 1334-31 du Code de la Santé publique stipule que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». Les propriétaires d’animaux sont donc tenus de « museler » leurs animaux. Les infractions à cette loi peuvent engendrer des amendes.
- Aboiements excessifs en journée
- Troubles nocturnes causés par les chiens
- Amendes possibles pour les propriétaires de chiens bruyants
Le coût de l’amende pour un chien bruyant #
Si les vocalises incessantes de votre chien poussent un voisin à se plaindre auprès des forces de l’ordre, vous pourriez être confronté à une amende forfaitaire de 68 euros. Si cette amende n’est pas payée dans un délai de 45 jours, elle est majorée à 180 euros.
De plus, entre 22 heures et 7 heures du matin, les choses peuvent se compliquer pour les propriétaires de chiens bruyants. La loi est plus stricte en ce qui concerne le tapage nocturne, et les amendes peuvent être plus sévères.
📝Récapitulatif | Détails |
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🔇Nuisances sonores | Les aboiements excessifs sont considérés comme une nuisance domestique |
⏰Tapage diurne et nocturne | La loi distingue le tapage diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) |
💸Amendes possibles | 68 euros d’amende forfaitaire, majorée à 180 euros si non payée en 45 jours |
🌃Tapage nocturne | Les conséquences pour le tapage nocturne sont plus sévères |