Réactions vives suite aux propos du gouvernement sur le logement social à vie #
Selon lui, il est nécessaire de favoriser la mobilité locative en encourageant les locataires à quitter le logement social dès lors qu’ils dépassent largement les plafonds de revenus. Le gouvernement entend également demander aux bailleurs sociaux de procéder régulièrement à une évaluation de la situation personnelle, financière et patrimoniale de leurs locataires.
Toutefois, ces mesures, qui seront intégrées dans un projet de loi visant à augmenter l’offre de logements abordables, n’ont pas manqué de susciter de nombreuses réactions négatives bien avant leur présentation en Conseil des ministres prévue pour le début du mois de mai.
La notion de logement à vie remise en question #
L’Union sociale pour l’habitat (USH), représentative du secteur HLM, a réagi en rappelant que la notion de logement à vie n’a pas de réalité juridique. Plusieurs personnalités de gauche et du monde du logement ont également relevé que la proposition du gouvernement, visant à favoriser la mobilité des locataires, existe déjà dans les textes juridiques.
Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement et présidente de l’USH, a exprimé sa consternation face à cette idée de « logement social à vie ». Elle invite le ministère du Logement à prendre connaissance des articles L.441-9 et L.442-3-3 du code de la construction et de l’habitation, qui imposent une enquête annuelle sur les revenus des locataires de HLM.
Les locataires trop riches du logement social dans le viseur #
Le gouvernement est accusé de vouloir expulser les locataires trop riches du logement social, une mesure déjà possible depuis la loi Molle de 2009. Cette loi protège uniquement les personnes âgées et en situation de handicap. Selon Ian Brossat, sénateur communiste, cette mesure conduirait à la ghettoïsation du logement social, car elle exclurait les salariés et ne réserverait ces logements qu’aux plus fragiles.
Guillaume Kasbarian soutient cependant que les contrôles actuels ne sont pas efficaces, affirmant que plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en faisaient la demande aujourd’hui. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, partage cet avis et va même jusqu’à affirmer que certains locataires peuvent posséder une résidence secondaire tout en bénéficiant d’un logement social.
- Le gouvernement veut mettre fin au logement social à vie
- Les locataires à hauts revenus sont encouragés à quitter le logement social
- Le gouvernement souhaite une évaluation régulière de la situation des locataires
- Des critiques fusent face à ces propositions
- La notion de logement à vie n’a pas de réalité juridique selon l’USH
- Les « locataires trop riches » sont déjà expulsables depuis la loi Molle de 2009
| Emoji | Récapitulatif |
|---|---|
| 🏠 | Fin du logement social à vie |
| 💶 | Les locataires à hauts revenus encouragés à quitter |
| 📊 | Evaluation régulière de la situation des locataires |
| 🗯️ | Critiques face aux propositions du gouvernement |
| 🚫 | La notion de logement à vie n’a pas de réalité juridique |
| 🤦♂️ | Les « locataires trop riches » déjà expulsables depuis 2009 |
