Introduction à la nouvelle obligation de contrôle technique pour les deux-roues #
Cette décision a été prise suite à un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023, selon le service public sur son site internet. Une nouvelle qui n’a pas été bien reçue par la communauté des motards en France.
Face à cette nouvelle mesure, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a fait part de son désaccord. La fédération a même commencé à planifier plusieurs actions de protestation, en plus de deux recours qu’elle a déposés devant le Conseil d’État.
Les actions de la ffmc face aux nouvelles mesures #
La FFMC a déposé deux recours devant le Conseil d’État, demandant un arrêt temporaire de la mise en place des contrôles techniques pour deux-roues motorisés. La fédération espérait que le gouvernement pourrait travailler sur des mesures alternatives pendant ce temps. Cependant, ces procédures sont longues et la FFMC a demandé la suspension des textes jusqu’à ce qu’une décision de justice soit prise.
Malheureusement pour la FFMC, le Conseil d’État a rejeté leur demande. La FFMC a été informée que le rejet ne concernait que l’urgence et ne préjugeait pas de la décision finale qui devrait être rendue dans quelques mois. Le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence à suspendre les textes mettant en œuvre le contrôle technique des deux et trois roues motorisés.
Préparation pour les futures actions de protestation #
Après cette décision, la FFMC a renouvelé sa détermination à mener les actions de protestation qu’elle avait déjà annoncées. Plus que jamais, la fédération est décidée à boycotter les contrôles techniques qui commenceront le 15 avril. La FFMC conseille aux propriétaires de deux-roues motorisés de ne pas se précipiter pour le contrôle technique car il n’y a pas de garantie de remboursement des dépenses si les décret et arrêté étaient abrogés ou modifiés.
Il est important de noter que les propriétaires de deux-roues motorisés qui refusent d’effectuer un contrôle technique risquent une amende de 135 euros. C’est une information cruciale que tous les motards doivent connaître pour éviter toute surprise désagréable.
| Emoji | Récapitulatif |
|---|---|
| 📅 | Depuis le 15 avril, le contrôle technique est obligatoire pour tous les deux-roues motorisés. |
| 🏍️ | La FFMC a exprimé son désaccord et a déposé deux recours devant le Conseil d’État. |
| ⚖️ | Le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre les textes relatifs au contrôle technique. |
| 🚫 | La FFMC a déclaré qu’elle boycotterait les contrôles techniques à venir. |
| 💰 | Les propriétaires de deux-roues qui refusent le contrôle technique risquent une amende de 135 euros. |
- Publication de l’arrêté rendant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
- Expressions de désaccord de la FFMC
- Dépôt de deux recours par la FFMC devant le Conseil d’État
- Rejet de la demande de la FFMC par le Conseil d’État
- Plan d’action de la FFMC pour boycotter les contrôles techniques
- Risque d’amende pour les propriétaires de deux-roues qui refusent le contrôle technique
