Ce que la loi dit #
Un incident récent a suscité la controverse, où une femme intérimaire portant le voile a été refusée pour un travail dans une boutique à Strasbourg. Elle a riposté en postant une vidéo de l’incident sur les réseaux sociaux, affirmant que le gérant de la boutique était en tort. Cela soulève la question de savoir ce que la loi prévoit dans une telle situation.
En droit français, le gérant d’une entreprise a le droit de refuser d’embaucher ou de laisser travailler une femme ou un homme portant un signe religieux ostentatoire. Plus précisément, dans le cas d’un lieu privé comme une boutique, la décision revient au gérant de décider d’employer ou non une femme portant le voile.
Principe de neutralité et règles d’application #
Le principe de neutralité, qui est l’absence de port de signe religieux, est au cœur de cette question. Selon Maître Arnaud Gris, avocat au barreau de Paris, l’intérimaire n’avait pas le droit de se présenter munie d’un voile pour travailler.
Cependant, il est à noter que ceci est surtout applicable si la société compte plus de 20 salariés, ou si elle a un règlement intérieur qui précise ces règles.
Conséquences juridiques de l’incident #
Suite à la publication de la vidéo, le gérant a reçu plusieurs menaces de mort. Cela présente une autre dimension juridique à l’incident, car l’intérimaire a potentiellement enfreint le droit à l’image du gérant.
Il est suggéré que l’intérimaire pourrait faire face à des conséquences juridiques plus graves que le gérant pour avoir pris l’initiative de publier la vidéo.
👁️ Récapitulatif | Description |
---|---|
📖 La loi | Le gérant d’un lieu privé a le droit de refuser d’embaucher une personne portant un signe religieux ostentatoire. |
🏛️ Principe de neutralité | L’absence de signe religieux est un principe central dans le droit du travail français. |
⚖️ Conséquences possibles | L’intérimaire qui a posté la vidéo pourrait faire face à des conséquences juridiques pour atteinte au droit à l’image. |
Voici quelques points clés à retenir :
- Le gérant d’un lieu privé a le droit de refuser d’embaucher une personne portant un signe religieux ostentatoire.
- Le principe de neutralité, qui est l’absence de signe religieux, est au cœur de cette question.
- L’intérimaire qui a posté la vidéo pourrait faire face à des conséquences juridiques pour atteinte au droit à l’image.