Une obligation nouvelle pour les deux-roues #
Ce changement, longtemps retardé par des vides juridiques et des manœuvres politiques, marque un tournant dans l’application des règles européennes en matière de sécurité routière.
Malgré un décret voté en 2021, puis annulé en 2022, le Conseil d’État a finalement rétabli cette obligation en octobre 2023. Ainsi, après plus de trois décennies de réglementation obligatoire pour les voitures, les motos et autres deux-roues rejoignent le rang.
Les véhicules concernés par le contrôle technique #
Le contrôle technique concerne tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues de plus de 125 cm3. Les scooters de 50 cm3 et les voitures sans permis font également partie de la liste. Cependant, les véhicules de collection datant d’avant 1960 et les motos de compétition sous licence sont exemptés de cette obligation.
Une fois le contrôle technique effectué, le conducteur recevra un procès-verbal et un timbre à apposer sur la carte grise du véhicule. Une vignette indiquant la date de validité du contrôle sera également collée sur le deux-roues. Le contrôle devra être réalisé tous les trois ans.
Le moment et le lieu du contrôle technique #
Le contrôle technique des deux-roues devra être réalisé dans des centres agréés. La date du contrôle est proportionnelle à l’âge du véhicule. Ainsi, les véhicules mis en circulation avant le 15 avril 2017 devront être contrôlés entre le 15 avril et le 15 août 2024.
Pour les véhicules plus récents, le premier contrôle doit être effectué cinq ans après la date de première mise en circulation. Par exemple, un véhicule immatriculé en 2020 devra être contrôlé au plus tard quatre mois après la date anniversaire de la mise en circulation et avant le 31 décembre 2025.
Les points de contrôle et le coût #
Le contrôle technique des deux-roues est similaire à celui des voitures. Il prend en compte l’identification du véhicule, les feux et systèmes électriques, les freins, la direction, la visibilité, les essieux, les roues, les pneus, les suspensions, le châssis et les nuisances sonores ou polluantes.
Le coût du contrôle technique varie en fonction du modèle de moto et du centre de contrôle. Le ministère des Transports souhaite qu’il soit autour de 50 euros. Le tarif d’un contrôle technique pour les motos oscillera donc entre 50 et 70 euros.
Les conséquences en cas de non-respect #
Les sanctions pour les motards qui ne respecteraient pas cette obligation sont similaires à celles appliquées aux automobilistes. Elles peuvent aller d’une amende de 135 euros à la confiscation de la carte grise.
Par ailleurs, l’absence de contrôle technique pourrait avoir des conséquences sur l’indemnisation d’assurance moto. En cas de sinistre, l’assurance moto pourrait refuser d’indemniser si le véhicule n’a pas passé le dernier contrôle technique.
- Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 sont exemptés
- Les motos de compétition sous licence sont exemptés
- Le contrôle technique doit être réalisé tous les trois ans
- La date du contrôle est proportionnelle à l’âge du véhicule
- Le tarif d’un contrôle technique pour les motos oscille entre 50 et 70 euros
| 📋 Récapitulatif | Description |
|---|---|
| 🏍️ Véhicules concernés | Tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues de plus de 125 cm3, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis. |
| 📅 Fréquence du contrôle | Tous les trois ans |
| 💸 Coût du contrôle | Entre 50 et 70 euros |
| 🚫 Sanctions en cas de non-respect | Amende de 135 euros à la confiscation de la carte grise |
