La problématique du non-respect des quotas de véhicules écologiques #
Les députés cherchent désormais à renforcer le dispositif pour accélérer le renouvellement des flottes. Cela pourrait également avoir un impact positif sur le marché des voitures d’occasion.
Deux tiers des grandes entreprises, y compris des entités bien connues comme la SNCF ou Carrefour, ne satisfont pas à la loi d’orientation des mobilités (LOM). Quatre ans après l’adoption de cette loi, leurs flottes ne comptent que 1% de véhicules électriques ou hybrides, malgré des quotas réglementaires de 10% en 2023 et 20% en 2024.
Une nouvelle proposition de loi pour encourager la transition verte #
Pour encourager les grands groupes, les loueurs et les services publics à verdir leur flotte, une nouvelle proposition de loi a été discutée récemment par les députés de la Commission du développement durable. Elle sera présentée au vote à l’Assemblée le 29 avril prochain.
Contrairement à la loi actuelle, la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam prévoit des sanctions. En cas de non-respect des quotas, l’entreprise en infraction s’expose à une amende de 5 000 euros par véhicule manquant et jusqu’à 1% du chiffre d’affaires du groupe. Les sanctions seront progressives, atteignant 2 000 euros par véhicule en 2025.
Des sanctions et des quotas revus à la hausse #
Les quotas de véhicules à faible émission seront revus à la hausse. Les grandes entreprises devront dès cette année acheter 20% de voitures « vertes » (contre 10% selon la loi actuelle). L’objectif est d’atteindre 95% dans les flottes des professionnels en 2032 (contre 70% prévus aujourd’hui). Cela s’aligne avec la décision européenne de ne plus avoir de véhicules thermiques neufs mis sur le marché en 2035.
L’ONG Transport & Environnement estime que cette proposition de loi pourrait réduire les émissions du secteur automobile de 57 millions de tonnes de CO2 entre 2025 et 2035. Cela équivaut à l’arrêt total du trafic aérien français pendant près de 2 ans et demi.
- Renforcement du dispositif pour accélérer le renouvellement des flottes
- Augmentation des quotas de véhicules à faible émission
- Sanctions prévues en cas de non-respect des quotas
| 🔑 Points clés | 📝 Récapitulatif |
|---|---|
| 🚗 Quota de voitures électriques | 60% des entreprises ne respectent pas le quota de voitures électriques prévu par la loi |
| ⚖️ Nouvelle proposition de loi | Une nouvelle proposition de loi a été discutée pour encourager les grands groupes à verdir leur flotte |
| 💰 Sanctions et quotas | Des sanctions sont prévues pour les entreprises en infraction et les quotas de véhicules à faible émission seront revus à la hausse |
L’impact sur le marché de l’occasion #
La mise à jour des flottes d’entreprises, des loueurs professionnels et des services publics pourrait également favoriser la transition du parc privé des particuliers. Le taux de renouvellement de leur parc est plutôt rapide, explique Léo Larrivière, expert du marché automobile pour l’ONG T & E. Plus de la moitié des véhicules neufs sont achetés par ces grandes entreprises, qui les revendent aux particuliers.
Les véhicules électriques qui auraient dû être achetés font actuellement défaut sur le marché de l’occasion. Cela suggère que des actions plus fortes sont nécessaires pour encourager une transition plus rapide vers les véhicules électriques.
