Une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans l’armée française #
Cette annonce a été faite le 12 avril par le ministre des armées, Sébastien Lecornu, dans une tribune partagée avec la secrétaire d’État aux anciens combattants, Patricia Miralles.
L’inspection générale des armées a été chargée de cette mission, dont l’objectif est de scruter toutes les mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs. Elle doit rendre son rapport à la fin du mois de mai.
Les objectifs de cette mission d’inspection #
Le but de cette mission d’inspection est d’améliorer le soutien aux victimes, d’examiner la discipline et la cohérence des sanctions contre les agresseurs et de renforcer les mesures de prévention. En outre, un nouveau protocole a été mis en place : dès qu’une suspicion de viol ou d’agression sexuelle est suffisamment plausible, la personne accusée sera systématiquement suspendue de ses fonctions.
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Une directive en ce sens a été envoyée par le ministère à tous les commandements le 26 mars. Cette décision fait suite à l’histoire de Manon Dubois, qui a été victime d’agressions sexuelles à l’âge de 17 ans sur un navire de la Marine française. Son cas a été porté à l’attention du ministère des armées par la députée Laetitia Saint-Paul.
L’efficacité de la cellule Thémis #
La mission d’inspection a également pour but de rendre le fonctionnement de la cellule Thémis encore plus efficace. Créée en 2014, la cellule Thémis a pour objectif de recueillir les témoignages des victimes et de veiller à l’application des sanctions.
En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie des armées et 59 traités par la cellule Thémis, soit un total de 226 cas qui ont fait l’objet de l’ouverture d’un dossier. Selon le ministère, les armées françaises comptent 16,5% de femmes parmi leurs rangs (34 142 personnels).
| 📌 Récapitulatif | Description |
|---|---|
| 🔍 Mission d’inspection | Lancement d’une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans l’armée, menée par l’inspection générale des armées |
| 🎯 Objectifs | Amélioration du soutien aux victimes, examen de la discipline et des sanctions, renforcement des mesures de prévention |
| 🚫 Suspension systématique | Suspension systématique des fonctions en cas de suspicion d’agression sexuelle ou de viol |
| 🔔 Cellule Thémis | Amélioration du fonctionnement de la cellule Thémis, chargée de recueillir les témoignages des victimes et de veiller à l’application des sanctions |
- La mission est lancée en réponse à une série de témoignages de militaires victimes d’agressions sexuelles
- L’objectif est d’améliorer le soutien aux victimes, d’examiner la discipline et les sanctions, et de renforcer les mesures de prévention
- La cellule Thémis, créée en 2014, sera également examinée pour améliorer encore son efficacité
