Nouvelle orientation pour le logement social #
L’objectif est de mettre en place une évaluation régulière de la situation financière, personnelle et patrimoniale des locataires de HLM.
Dans une récente interview, le ministre a déclaré que de nombreux résidents actuels de HLM ne sont plus éligibles à ces logements. Leurs revenus ont dépassé les plafonds établis depuis qu’ils ont obtenu leur logement.
Le contrôle des bailleurs renforcé #
Pour résoudre ce problème, le ministre souhaite que les bailleurs réalisent une évaluation régulière et obligatoire des locataires. Actuellement, il n’y a pas de contrôle de ce type. Les locataires sont seulement tenus de remplir une enquête sur leurs ressources chaque année.
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Si un locataire dépasse le plafond de ressources, le bailleur peut augmenter le loyer. Dans le cas où leurs revenus seraient beaucoup trop élevés, le bailleur a le droit de ne pas renouveler le bail.
Un nouveau projet de loi #
Un projet de loi va être présenté en Conseil des ministres en mai, puis examiné au Sénat en juin. Ce texte vise à favoriser le logement des classes moyennes.
Il donnera également plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux et dans la décision de les vendre.
Kasbarian s’est également engagé à maintenir un taux de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU.
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| 📝 Récapitulatif | 🔎 Détails |
|---|---|
| 📌 Contrôle des bailleurs | Évaluation régulière et obligatoire de la situation des locataires |
| 📌 Projet de loi | Présenté en mai, examiné en juin, favorise le logement des classes moyennes, donne plus de pouvoir aux maires |
| 📌 Engagement de Kasbarian | Maintien de 20-25% de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU |
- Le logement social est en phase,, on a vu des cas où les locataires actuels de HLM ne sont plus éligibles à ces logements.
- Le contrôle des bailleurs est renforcé avec une évaluation régulière et obligatoire de la situation des locataires
- Un nouveau projet de loi va être présenté pour favoriser le logement des classes moyennes et donner plus de pouvoir aux maires
