Nouvelle orientation pour le logement social #
L’objectif est de mettre en place une évaluation régulière de la situation financière, personnelle et patrimoniale des locataires de HLM.
Dans une récente interview, le ministre a déclaré que de nombreux résidents actuels de HLM ne sont plus éligibles à ces logements. Leurs revenus ont dépassé les plafonds établis depuis qu’ils ont obtenu leur logement.
Le contrôle des bailleurs renforcé #
Pour résoudre ce problème, le ministre souhaite que les bailleurs réalisent une évaluation régulière et obligatoire des locataires. Actuellement, il n’y a pas de contrôle de ce type. Les locataires sont seulement tenus de remplir une enquête sur leurs ressources chaque année.
Si un locataire dépasse le plafond de ressources, le bailleur peut augmenter le loyer. Dans le cas où leurs revenus seraient beaucoup trop élevés, le bailleur a le droit de ne pas renouveler le bail.
Un nouveau projet de loi #
Un projet de loi va être présenté en Conseil des ministres en mai, puis examiné au Sénat en juin. Ce texte vise à favoriser le logement des classes moyennes.
Il donnera également plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux et dans la décision de les vendre.
Kasbarian s’est également engagé à maintenir un taux de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU.
| 📝 Récapitulatif | 🔎 Détails |
|---|---|
| 📌 Contrôle des bailleurs | Évaluation régulière et obligatoire de la situation des locataires |
| 📌 Projet de loi | Présenté en mai, examiné en juin, favorise le logement des classes moyennes, donne plus de pouvoir aux maires |
| 📌 Engagement de Kasbarian | Maintien de 20-25% de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU |
- Le logement social est en phase,, on a vu des cas où les locataires actuels de HLM ne sont plus éligibles à ces logements.
- Le contrôle des bailleurs est renforcé avec une évaluation régulière et obligatoire de la situation des locataires
- Un nouveau projet de loi va être présenté pour favoriser le logement des classes moyennes et donner plus de pouvoir aux maires
