Un sujet brûlant au conseil municipal #
En effet, la gestion du camping municipal a fait irruption dans le débat. La surprise venait du fait que la gestion du camping n’était plus encadrée juridiquement depuis le 31 décembre 2009. C’est alors que la décision a été prise d’adopter le principe de la délégation de service public.
Depuis novembre, le camping municipal est fermé et sa réouverture n’est pas prévue pour cet été. Le maire, Gérard Forcada, a expliqué lors du conseil municipal que depuis le 31 décembre 2009, aucun acte juridique formel n’a encadré la gestion déléguée de ce service public. Il a été exploité par M. Julien Pailhiez et sa compagne.
Un débat complexe sur le mode de gestion #
Le premier point de débat a été l’approbation du protocole transactionnel relatif à la fin de la gestion du camping par la SARL La Pinède. Cette approbation comprenait la reprise et le retour des biens pour un total de 32 776 € et le recrutement de Marlène Pailhiez pour le gardiennage jusqu’au 31 décembre prochain. Le choix du mode de gestion en délégation de service public était aussi à l’ordre du jour.
L’opposition a exprimé des interrogations, notamment sur la possibilité d’une gestion en établissement public industriel commercial (EPIC). Cette option aurait permis d’embaucher une ou deux personnes et aurait présenté plusieurs avantages. Le principal avantage aurait été de constituer cet EPIC à temps, évitant la fermeture brutale du camping et le manque d’exploitation pour un exercice et demi.
Arguments en faveur de la délégation de service public #
Le maire a répondu qu’en créant un EPIC, la ville mettait en place une situation de fonds de commerce. Il aurait donc fallu indemniser les époux Pailhiez à la hauteur de l’évaluation du fonds. De plus, ces derniers n’ont pas donné suite à une proposition de salariat de ce type. C’est pour cette raison que la direction a choisi la solution présentée ce jour.
Des interrogations ont également été soulevées concernant le cahier des charges de la délégation de service public. Des détails sur les investissements demandés aux candidats, la redevance attendue et les orientations souhaitées pour le camping étaient réclamés.
- Le conseil municipal a été pris de court par le sujet de la gestion du camping municipal.
- La gestion du camping n’était plus encadrée juridiquement depuis 2009.
- Le choix du mode de gestion publique a soulevé un débat complexe.
- La proposition d’une gestion en EPIC a été écartée en faveur de la délégation de service public.
| 📌 Point clé | 📝 Résumé |
|---|---|
| 🏕️ Gestion du Camping | La gestion du camping municipal était en discussion depuis qu’elle n’était plus encadrée juridiquement. |
| 🤝 Délégation de service public | La décision a été prise d’adopter le principe de la délégation de service public pour la gestion du camping. |
| 🚀 Proposition EPIC | La proposition d’une gestion en EPIC a été discutée mais finalement écartée. |
Malgré les interrogations et les débats, la décision a été prise en faveur de la délégation de service public. Le contenu du contrat et sa dimension n’étaient pas le sujet de la réunion. Le conseil municipal a entendu et intégré les remarques formulées. Néanmoins, trois votes contre ont été recueillis.
