Importance de garder vos documents fiscaux #
C’est une obligation légale qui vise à donner à l’administration fiscale les moyens de vérifier la véracité des informations déclarées pour ajuster l’impôt sur le revenu si nécessaire.
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Chaque foyer doit veiller à la conservation de ces documents et pourrait être invité à les présenter en cas de contrôle fiscal. En effet, en cas de perte ou de destruction de ces documents, il revient à chaque foyer de les reconstituer.
Combien de temps conserver ces documents ? #
La durée de conservation de ces documents fiscaux dépend de leur nature. Les déclarations de revenus et les avis d’imposition doivent être gardés pendant 3 ans à partir de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
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Par exemple, pour la déclaration de revenus de 2023 soumise en 2024, les documents doivent être gardés jusqu’au 31 décembre 2026. Les justificatifs de dépenses déductibles, les certificats de salaire, les justificatifs de dons et les documents relatifs à l’immobilier doivent également être conservés pendant 3 ans. Par ailleurs, les documents relatifs aux professions indépendantes doivent être conservés pendant 10 ans après la cessation de l’activité.
Attention aux conséquences de non-respect des délais #
Le non-respect de ces délais de conservation peut entraîner des conséquences financières significatives. En effet, chaque document manquant pourrait entraîner une amende de 15 euros. Cela peut rapidement s’accumuler si plusieurs documents sont manquants.
De plus, lors d’un contrôle fiscal, une majoration de 10% de l’impôt supplémentaire dû peut être appliquée. Sans les pièces justificatives demandées par l’administration fiscale, les contribuables se trouvent privés d’un droit de défense fondamental et pourraient faire face à des conséquences financières importantes.
- Les déclarations de revenus et les avis d’imposition doivent être conservés pendant 3 ans
- Les justificatifs de dépenses déductibles, les certificats de salaire, les justificatifs de dons et les documents immobiliers doivent être conservés pendant 3 ans
- Les documents relatifs aux professions indépendantes doivent être conservés pendant 10 ans après la cessation de l’activité
| 📄 Type de document | 🕒 Durée de conservation |
|---|---|
| 📝 Déclarations de revenus et avis d’imposition | 3 ans |
| 💸 Justificatifs de dépenses déductibles, certificats de salaire, justificatifs de dons | 3 ans |
| 🏠 Documents relatifs à l’immobilier | 3 ans |
| 📊 Documents relatifs aux professions indépendantes | 10 ans après la cessation de l’activité |
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