La justification des transferts d’argent et des virements devient alors une obligation pour le client afin de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Découvrez à partir de quel montant un justificatif est nécessaire et comment fournir ces derniers à votre banque.
Le seuil des 8 000 euros : une limite clé dans les virements bancaires #
C’est à partir d’un montant de transfert de 8 000 euros que la banque exigera une justification de votre part. Au-delà de cette somme, vous devez être en mesure de prouver l’origine des fonds que vous transférez. Il est important de noter que si vous tentez de fractionner vos virements en plusieurs dépôts distincts au cours du même mois, votre banque risque fort de détecter cette manoeuvre et de vous demander de justifier la totalité du montant de la même manière.
Les différentes justifications selon la nature des fonds
Selon l’origine de l’argent que vous souhaitez transférer, la justification demandée par la banque varie :
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- Si il s’agit d’un don, le donateur doit vous fournir une attestation de don.
- En cas de vente (d’un bien immobilier, par exemple), l’acheteur doit vous remettre un contrat de vente. Ce document devra mentionner le montant de la transaction et les références des parties concernées (nom, prénom, etc.).
- Si il s’agit d’un gain au jeu, à la loterie ou lors d’une activité rémunérée, une attestation justifiant son origine devra également être fournie.
En somme, quelle que soit la nature des fonds, un document officiel attestant leur provenance sera systématiquement exigé par votre établissement bancaire. Dans le cas d’un crédit immobilier : baisse des taux et amélioration des conditions pour les emprunteurs, vous devrez aussi fournir une justification de virement de l’argent de l’emprunt.
Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas de justification pour vos virements importants ? #
En cas de non-justification de vos transferts d’argent importants, votre banque a pour obligation de vous signaler. Elle doit alors alerter un organisme spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cet organisme demandera alors à son tour les justificatifs nécessaires auprès du client.
Si vous vous retrouvez dans l’impossibilité de fournir ces documents, votre compte ainsi que les montants en question risquent risque de se retrouver bloqué. Les conséquences peuvent être plus graves encore, notamment si les autorités françaises soupçonnent une volonté délibérée de dissimulation ou de fraudes liées à des activités illicites. Un exemple flagrant de la gravité et des énigmes potentielles que peuvent sous-tendre ces situations est relaté dans cette chronique d’un client fidèle viré de sa banque « je n’ai pas compris ce qu’il se passait ».
Comment éviter de se retrouver dans une telle situation ?
Pour ne pas avoir à fournir de justification pour vos virements, l’astuce la plus simple consiste bien sûr à veiller à ne jamais dépasser le seuil des 8 000 euros par mois. Toutefois, si vous avez besoin d’effectuer un tel transfert, pensez à préparer en amont les justificatifs adéquats et les conserver précieusement au cas où votre banque les réclamerait.
En conclusion : une réglementation stricte pour protéger les clients et les banques #
Au final, la vigilance accrue des établissements bancaires français ainsi que l’exigence de justification pour les virements importants s’inscrivent dans une démarche de protection des intérêts aussi bien des clients que des banques elles-mêmes. Ces mesures permettent notamment de lutter efficacement contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui sont des fléaux mettant en péril l’économie et la sécurité nationales. Dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau compte, vous pouvez bénéficiez de 150 € de réduction pour l’ouverture d’un compte bancaire chez boursobanque et suivre ainsi les procédures exigées pour vos future transactions importantes.
En tant que client, il est donc primordial de respecter ces obligations légales. Et de se montrer coopératif avec son établissement bancaire. Pour cela il faut fournir tous les documents nécessaires en cas de demande. Si vous êtes dans l’incapacité de le faire ou si vous soupçonnez un problème lié à vos transactions financières, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller bancaire. Cela pourra vous accompagner dans vos démarches et trouver avec vous des solutions adaptées à votre situation.
