Le Conseil d’État confirme le gel du taux du Livret A et du LDDS

L'été dernier, un professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paul Cassia, avait déposé des requêtes auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation du gel du taux du Livret A et du LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire).

Gel des taux contesté par un professeur de droit public #

Cependant, ces requêtes ont été rejetées le lundi 19 février. Le gel se retrouve justifié par des « circonstances exceptionnelles ». Habituellement, ce taux se retrouve révisé tous les 6 mois.

Un taux non favorables pour les épargnants #

En effet, un taux de 3% n’est pas une bonne affaire pour les épargnants lorsqu’on tient compte de l’inflation et des taux d’échange interbancaires suivant la règle en vigueur ; le taux aurait dû augmenter à 4,1% entre août 2023 et janvier 2024. Ce que le Conseil d’État a pris en considération, c’est la compétence du ministre de l’Économie à décider de ce gel sur la base de l’argument de la Banque de France concernant les « circonstances exceptionnelles ».

Une « promesse en faveur des épargnants »

Lors de la présentation de sa plainte en été 2023, le professeur Cassia avait soulevé la question : « Une circonstance exceptionnelle doit se voir interprétée strictement. » Selon la décision du Conseil d’État, la réponse est oui, car ces « circonstances » sont persistantes depuis 2013. L’été dernier encore, le gouverneur de la Banque de France justifiait ce gel en affirmant qu’il s’agissait d’une « promesse en faveur des épargnants ». Des situations de ce genre pourraient conduire certains à envisager de changer de banque en toute simplicité : le guide complet. Il estimait que cela protégeait les épargnants d’une possible baisse de taux.

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Des arguments qui ne convainquent pas tout le monde #

Cependant, cette logique ne fait pas l’unanimité et certains considèrent que du point de vue des épargnants, un taux de 3% n’est pas suffisamment avantageux, surtout si l’on tient compte de l’inflation et des évolutions monétaires à l’échelle mondiale. De plus, certains spécialistes estiment que le maintien du taux à un niveau aussi bas pourrait freiner l’investissement et nuire à l’économie. Si vous souhaitez comprendre le calcul des intérêts sur les livrets d’épargne, ce lien peut vous être utile.

Quel avenir pour le Livret A et le LDDS avec ce taux ? #

Face à cette situation, la question se pose sur l’avenir du Livret A et du LDDS et leur rentabilité pour les petits épargnants. Certains appellent à une réforme du système d’épargne réglementée afin de garantir des taux plus attractifs pour encourager l’épargne et soutenir l’économie. Toutefois, le gouvernement semble pour l’instant rester sur la position de la Banque de France et maintenir le gel du taux.

Des alternatives pour les épargnants mécontents

Pour ceux qui estiment que le Livret A et le LDDS ne sont plus assez rentables, il existe d’autres formes d’épargne ou d’investissement. Les PEL (Plan Épargne Logement) ou l’assurance-vie peuvent offrir des rendements plus intéressants. Toutefois, ils présentent également des risques et nécessitent une réflexion approfondie avant de se lancer.

Une décision contestée mais qui reste en place pour ces taux #

Le Conseil d’État a donc confirmé le gel du taux du Livret A et du LDDS, malgré les arguments avancés par le professeur Cassia et les critiques émises par certains spécialistes. Pour justifier cette décision, le gouvernement et la Banque de France mettent en avant la protection des épargnants face à une possible baisse. Néanmoins, cette explication ne convainc pas tous les acteurs du secteur financier. Il semble intéressant de suivre l’évolution des taux d’épargne réglementés dans les années à venir. Surtout pour voir si les inquiétudes exprimées trouvent un écho au sein des institutions financières et gouvernementales.

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