Réforme du DPE des petites surfaces : une évolution attendue pour plus d’équité

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements de moins de 40 m² est prévue pour le 1er juillet 2024.

Mise en place prévue pour juillet 2024 #

Cette évolution vise à corriger une lacune du système actuel qui pénalise les propriétaires de ces petits logements, jugée inéquitable. En effet, certaines unités de moins de 40m² seront écartées du statut de passoire thermique suite à cette réforme.

Les facteurs expliquant cette inégalité

Selon l’administration, plusieurs éléments sont à l’origine de cette situation défavorable pour les propriétaires de logements de petit format. Tout d’abord, la prise en compte du traitement de l’eau chaude apparaît plus importante pour ces logements lorsque celle-ci est calculée au mètre carré.

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De plus, les dispositifs actuels rendent les choses particulièrement difficiles pour les bailleurs de ce type d’unités, notamment dans un contexte où ils font face à des mesures de gel des loyers et d’interdictions de location.

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Un changement porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire #

Le projet de réforme du DPE s’inscrit dans la politique menée par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Selon ses estimations, pas moins de 140 000 logements classés F et G pourraient sortir du statut de passoire thermique grâce aux ajustements apportés par ce nouveau dispositif.

Une réforme qui répond à des enjeux environnementaux et sociaux #

L’évolution du DPE des petites surfaces s’inscrit également dans une démarche globale visant à favoriser la transition énergétique et à lutter contre la précarité énergétique. En modifiant les critères d’évaluation de ces logements, il reste attendu que davantage de propriétaires se retrouvent incités à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs biens. Ce qui contribuerait à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Des mesures incitatives pour accompagner les propriétaires

Afin de soutenir les propriétaires dans la démarche d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements, différentes aides financières et fiscales existent déjà, telles que le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), MaPrimeRénov’, ou encore les aides locales mises en place au niveau des collectivités territoriales. La réforme du DPE pourrait venir renforcer l’intérêt de ces dispositifs en permettant à un nombre plus important de logements de bénéficier de cette aide financière et fiscale encouragée.

Réactions diverses face à cette réforme #

Les avis restent partagés quant à cette évolution du DPE des petites surfaces. Certains acteurs estiment qu’elle constitue une avancée pour les propriétaires et les locataires en promouvant l’équité dans le marché immobilier, tandis que d’autres craignent que cela ne ralentisse la transition énergétique et incite les bailleurs à reporter les travaux nécessaires. Néanmoins, cette réforme s’insère bien dans la nécessité de mettre en place des mesures justes afin que chaque acteur de la chaîne immobilière puisse participer à la transformation du secteur vers une plus grande performance énergétique.

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Pour conclure, la réforme du DPE des petites surfaces apparaît comme une étape importante pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux liés au logement. L’évolution prévue pour juillet 2024 devrait permettre d’améliorer l’équité entre les unités de logement de différentes tailles et encourager les propriétaires à réaliser des travaux visant une meilleure efficacité énergétique. Il sera crucial de suivre attentivement l’impact de cette réforme sur le marché et sur la capacité des différents acteurs à engager une véritable transition énergétique dans le secteur du logement.

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