Les profils les plus susceptibles d’être contrôlés par la CAF comprennent notamment les étudiants alternants, les personnes handicapées et les mères célibataires. Cette analyse met en lumière les difficultés rencontrées par ces populations face aux contrôles. Et souligne l’importance d’un traitement équitable des données.
Un algorithme controversé à la CAF #
Depuis 2010, la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) utilise un algorithme pour déterminer quels bénéficiaires sont les plus susceptibles de frauder ou commettre des erreurs dans leurs déclarations. Cet outil prend en compte divers critères tels que le métier exercé par le bénéficiaire, mais aussi des éléments jugés discriminatoires comme leur situation familiale, l’irrégularité de leurs revenus ou encore la mention d’un handicap.
Des critères discutables
Une enquête menée par Le Monde et le collectif de journalistes Lighthouse Reports a mis en lumière que les profils les moins stables sur le plan professionnel et personnel sont particulièrement visés par cet algorithme. Parmi eux, on retrouve principalement les étudiants en alternance, les personnes touchées par un handicap, les individus percevant moins de 1000 € par mois et les mères célibataires.
Les contrôles de la Caf requièrent de fournir des justificatifs de sa situation, ainsi que des relevés bancaires sur deux ans. Ces démarches peuvent s’avérer pénibles pour certains bénéficiaires, notamment pour ceux dont la situation est instable ou souffrant d’un handicap.
Une discrimination indirecte #
La Caf a pour mission d’attribuer des aides à près de 13,8 millions de foyers en France, soit presque un foyer sur deux. Dans ce contexte, il peut être pertinent de se doter d’outils permettant de mieux cibler les contrôles. Afin de lutter contre la fraude et les erreurs involontaires.
Pour un algorithme plus équitable de la CAF
Toutefois, il importe que ces dispositifs ne génèrent pas de discrimination à l’encontre de certaines populations. Ainsi, il serait préférable d’exclure des critères. Tels que la mention d’un handicap ou l’instabilité des revenus. Lesquels pourraient entraîner une stigmatisation de certaines catégories de bénéficiaires.
D’autres critères, moins controversés, pourraient se retrouver pris en compte dans cet algorithme. Par exemple, le montant global des aides perçues, la durée de versement des allocations ou encore le nombre total de déclarations effectuées par chaque bénéficiaire pourrait donner des indications intéressantes pour repérer les bénéficiaires présentant potentiellement des risques.
Protéger les bénéficiaires tout en luttant contre la fraude #
S’il est essentiel de lutter contre la fraude et les erreurs, il convient également de protéger les populations les plus vulnérables. Surtout face aux contrôles et aux démarches administratives compliquées. Dans ce contexte, il apparaît important d’assurer un traitement équitable des données. Et d’éviter toute discrimination liée à la situation personnelle ou professionnelle du bénéficiaire.
Vers une réforme de l’algorithme de la CAF ?
Afin de garantir cette égalité de traitement, il pourrait se voir envisageable de procéder à une refonte de l’algorithme utilisé par la Caf. Et cela pour cibler les contrôles. Une telle démarche permettrait de prendre en compte des critères davantage axés sur les comportements individuels. Plutôt que sur des caractéristiques potentiellement discriminatoires.
En définitive, si l’intention de la Caf de s’assurer de la légitimité des allocations versées est louable. Il semble important de veiller à ce que cela ne se fasse pas au détriment des bénéficiaires les plus vulnérables. Un algorithme adapté et équitable serait donc un levier crucial dans la lutte contre la fraude. Et la protection des populations concernées.
