Dans cet article, nous nous pencherons sur la mise en place et le fonctionnement de ce type d’achat immobilier entre les membres d’une même famille.
Définition du démembrement de propriété en famille #
Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit.
Dans le cadre d’un investissement familial, les enfants achètent la nue-propriété du bien immobilier tandis que les parents acquièrent l’usufruit.
Les parents deviennent alors usufruitiers et peuvent occuper le logement concerné, jusqu’à la fin de leur vie, soit une situation de viager.
Il est important de souligner que l’on parle ici d’un investissement conjoint des enfants et des parents, et non d’un achat par les parents suivi d’une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit.
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Droits et obligations des usufruitiers et des nus-propriétaires en immobilier
Les droits et les obligations des parents usufruitiers : En tant qu’usufruitiers, les parents ont généralement le droit de jouir du bien immobilier.
Les droits et les obligations des enfants en tant que nus-propriétaires : Les enfants en tant que nus-propriétaires possèdent les murs mais n’ont pas le droit d’occuper ou de louer le logement. A la fin de la période de démembrement (c’est-à-dire au décès des parents usufruitiers), les enfants récupèrent l’intégralité des droits de jouissance, y compris la pleine propriété.
Avantages de l’achat en démembrement avec ses parents #
L’achat de biens immobiliers en démembrement avec ses parents comporte plusieurs avantages, notamment pour les investissements immobiliers familiaux.
Achat à prix réduit : Acquérir un bien immobilier en démembrement avec ses parents permet de constituer un patrimoine à moindre coût. En effet, on ne paie que pour la nue-propriété, tandis que les parents investissent dans l’usufruit.
Pas de droits de succession : L’un des principaux attraits du viager en démembrement est que, une fois la période de démembrement terminée, les enfants héritent de l’intégralité du bien immobilier sans avoir à payer de droits de succession. Les taxes sur les successions sont généralement élevées lors d’une donation, ce qui rend l’achat en démembrement plus avantageux que la donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit.
Alternatives à l’achat en démembrement avec ses parents dans l’immobilier #
Pale de découvrir d’autres options disponibles pour acheter un bien immobilier conjointement avec ses parents, telles que :
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Donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit
Dans ce cas, les parents achètent l’intégralité du bien, puis en donnent seulement la nue-propriété à leurs enfants tout en se réservant l’usufruit. Les droits de donation restent alors calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété, selon l’échelle précédemment mentionnée.
Indivision en immobilier
Lorsque plusieurs enfants sont impliqués, ils héritent tous ensemble de la totalité du bien immobilier à la mort des parents. L’indivision semble le statut légal par défaut lorsque plusieurs personnes possèdent un même bien. Et peut constituer une solution simple pour acheter un bien immobilier en commun.
Création d’une société civile immobilière familiale (SCI)
Pour investir conjointement dans l’immobilier entre membres d’une même famille ou avec ses parents. Il semble possible de créer une société civile immobilière familiale (SCI). En créant une SCI avec ses parents, on se donne pour objectif l’acquisition de biens immobiliers.
La constitution d’une telle société nécessite de suivre certaines formalités liées à la création d’entreprise. Choisir un siège social, définir des statuts, etc.
L’achat de biens immobiliers en démembrement avec ses parents peut représenter une opportunité intéressante.
Surtout pour constituer un patrimoine familial tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Il convient néanmoins d’étudier les différentes options disponibles et de se faire accompagner par un professionnel dans ses démarches.
