Micro station d’épuration : quelles sont les réglementations à connaître ?

Dans cet article, nous abordons les réglementations à connaître en matière de micro-station d'épuration.

Il est essentiel de comprendre ces lois pour bien maîtriser son installation de station d’épuration.

Qu’est-ce qu’une micro station d’épuration ? #

Une micro-station d’épuration est un système autonome et compact. Son but est de traiter les eaux usées domestiques provenant d’une habitation individuelle ou d’un petit collectif. La micro station d’épuration fonctionne grâce à différentes technologies :

  • Filtre à sable pour retenir les particules solides,
  • Boues activées réalisant la dégradation de la pollution,
  • Système MBBR (Moving Bed Biofilm Reactor) où un biofilm fixe se met en place sur des supports mobiles pour l’épuration biologique.

Réglementations relatives aux installations #

Pour mettre en place une micro station d’épuration, il faut respecter certaines règles législatives. Les principales étapes sont :

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  1. Le diagnostic de l’assainissement existant,
  2. La demande d’autorisation auprès de la mairie,
  3. L’étude de sol et de filière si nécessaire,
  4. Le choix et l’achat du dispositif selon les critères de conformité,
  5. L’installation par un professionnel agréé.

Diagnostiquer l’assainissement existant

Avant d’envisager une installation, il faut vérifier que le dispositif existant n’est pas déjà conforme aux normes.

Un diagnostic de l’assainissement est alors réalisé par un professionnel ou par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce contrôle a aussi pour objectif de vérifier la conformité et l’efficacité du système en place.

Demande d’autorisation auprès de la mairie

Pour installer une micro station d’épuration, une autorisation de la mairie est nécessaire. Le propriétaire doit aussi déposer un dossier comprenant :

  • Le formulaire Cerfa n°13703*06 de demande d’installation,
  • Un plan de situation de l’habitation,
  • Un descriptif détaillé de l’installation envisagée,
  • Un schéma d’aménagement de la parcelle avec les différentes parties du dispositif prévu (fosses, filtres, etc.).

La mairie dispose d’un délai d’instruction de deux mois pour répondre au projet d’installation.

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Etude de sol et de filière

Selon les caractéristiques du terrain, une étude de sol et de filière peut se retrouver demandée avant l’installation d’une micro station d’épuration. Cette analyse, réalisée par un bureau d’études spécialisé, permet de déterminer la capacité d’épuration et les traitements adaptés à la nature du sol.

Choix et achat de la micro-station

Il est important de choisir une micro-station conforme aux normes françaises et européennes. Il faut aussi s’assurer que le dispositif soit marqué « CE » pour certifier sa conformité merci norme EN 12566-3.

La capacité d’épuration doit être adaptée au nombre d’habitants de l’habitation concernée. La taille minimale de la micro-station est aussi déterminée selon la population équivalente (PE), qui correspond à une approximation du nombre d’occupants.

Mise en place et entretien de la micro station d’épuration #

L’installation de la micro-station doit se retrouver réalisée par un professionnel agréé. Ce dernier doit aussi respecter les règles techniques édictées dans l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié et référencées sous la norme DTU 64.1.

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Après son installation, il convient aussi de réaliser l’entretien de la micro-station d’épuration régulièrement :

  • Tous les ans : vérification des éléments mécaniques, électriques et autres équipements,
  • Tous les 4 ans : vidange des boues et nettoyage complet,
  • Tous les 10 ans : changement des matières premières ou des consommables si besoin (sable, gravier, etc.).

Obligations légales liées à l’utilisation d’une micro station d’épuration #

La réglementation en vigueur impose aussi certaines obligations pour l’utilisation d’une micro station d’épuration :

  • Contrôle de conformité du dispositif par le SPANC avant sa mise en service,
  • Entretien et maintenance régulière par un professionnel agréé,
  • Déclaration annuelle des volumes d’eau consommés auprès de la mairie,
  • Réalisation obligatoire d’un diagnostic lors de la vente du bien immobilier équipé d’une micro-station.

Subventions et aides financières #

Il existe aussi plusieurs aides financières pour financer l’installation d’une micro station d’épuration. Les principales sont :

  1. L’éco-prêt à taux zéro pour financer aussi les travaux sans avance de trésorerie,
  2. Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) pour les foyers modestes,
  3. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les travaux d’amélioration de l’assainissement non collectif.

Enfin, il faut noter aussi que certaines communes ou communautés d’agglomération proposent aussi des subventions pour encourager le remplacement des installations obsolètes ou non-conformes.

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