Cependant, ce n’est pas toujours nécessaire. Voici les éléments à prendre en compte pour comprendre si vous devez demander un permis de construire pour votre projet de piscine.
Les dimensions de la piscine #
La première chose à considérer est la taille de votre bassin. Les dimensions impactent directement sur l’obligation ou non d’avoir un permis de construire. En effet, selon le code de l’urbanisme :
- si la piscine mesure moins de 10 m², aucune formalité n’est requise ;
- entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire ;
- au-delà de 100 m², un permis de construire devient obligatoire.
Ainsi, vérifiez bien les dimensions de votre futur bassin et respectez les seuils imposés par la réglementation.
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Attention aux particularités locales
Il est important de se renseigner auprès de sa mairie sur les règles spécifiques à sa commune. Certaines municipalités peuvent avoir des exigences particulières. Par exemple, elles peuvent exiger un permis de construire même pour des petites piscines. Il convient donc de s’informer au préalable pour éviter toute surprise.
Le type de piscine : enterrée ou hors-sol ? #
Le deuxième élément à prendre en compte est le type de piscine que vous souhaitez construire. En effet, les règles d’urbanisme diffèrent entre les piscines enterrées et hors-sol :
- pour une piscine enterrée, la surface de plancher sert de référence. Selon les dimensions du bassin, la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire peuvent être exigés comme expliqué plus haut;
- pour une piscine hors-sol, un autre critère rentre en jeu : la durée de l’installation. Si celle-ci dépasse trois mois, la réglementation des piscines enterrées s’applique. Si elle est inférieure à trois mois, aucune formalité n’est nécessaire pour les piscines de moins de 10 m². Pour celles entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Votre choix entre une piscine hors-sol et une piscine enterrée doit donc tenir compte de ces différences réglementaires.
Cas des piscines couvertes
Si vous prévoyez d’installer une piscine couverte, les règles sont légèrement différentes. Une déclaration préalable de travaux sera requise si la hauteur de l’abri dépasse 1,80 mètre. Un permis de construire se retrouvera aussi nécessaire si la hauteur excède 4 mètres. Ou si l’implantation se situe en zone littorale protégée.
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Quelles démarches pour obtenir un permis de construire pour une piscine ? #
Si votre projet nécessite effectivement un permis de construire, il faudra vous adresser à la mairie. Le formulaire Cerfa n°13406*08 est requis (disponible en ligne ou sur place). Il doit être complété par :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan de masse des constructions à réaliser ;
- les plans intérieurs et extérieurs ainsi que le descriptif des travaux ;
- des photos permettant de localiser votre terrain dans son environnement.
Le dossier doit être déposé à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Un récépissé comportant un numéro d’enregistrement sera délivré et mentionnera le délai d’instruction : généralement deux mois.
Les sanctions en cas de défaut de permis de construire
Il est primordial de respecter les démarches administratives avant d’entamer les travaux. La construction d’une piscine sans autorisation peut entraîner de lourdes conséquences financières, voire pénales. Vous pouvez être contraint de démolir la piscine. Payer une amende pouvant aussi aller jusqu’à 6 000 € par m² construit et/ou voir votre responsabilité civile engagée.
Penser également aux précautions de sécurité de votre piscine #
Indépendamment des démarches concernant le permis de construire, il est également important de se conformer aux exigences de sécurité. Depuis 2004, toute piscine enterrée ou semi-enterrée doit être équipée d’un dispositif conforme à l’une des quatre normes françaises :
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- une barrière de protection;
- une couverture sécurisée;
- un abri fermé sur les côtés ;
- une alarme sonore.
En respectant aussi ces normes et en réalisant les démarches administratives adéquates pour votre projet de piscine. Vous pourrez aussi profiter pleinement de votre bassin en toute sérénité.
