Vidéosurveillance algorithmique : censurée, et pourtant elle s’installe

Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui devait prolonger jusqu’en 2027 la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Un coup d’arrêt, en apparence. Mais entre la VSA en temps réel, suspendue à une loi d’expérimentation expirée, et la VSA en différé, déjà autorisée pour les enquêtes judiciaires, la technologie n’a jamais cessé d’avancer. La question n’est plus de savoir si elle s’installe, mais selon quel encadrement scientifique et démocratique.

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Ce que recouvre exactement la VSA

La vidéosurveillance algorithmique consiste à confier à un logiciel l’analyse automatisée des images de caméras déjà existantes, afin de repérer des situations prédéfinies et d’alerter un opérateur humain. La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques en a fixé le périmètre expérimental : huit cas d’usage seulement, parmi lesquels la détection d’un départ de feu, d’un objet abandonné, d’une personne au sol après une chute, d’un mouvement de foule, d’une densité excessive, de la présence ou de l’usage d’armes, ou encore de l’intrusion dans une zone interdite.

La distinction est cardinale, et trop souvent brouillée dans le débat public : la VSA reconnaît des situations, pas des personnes. Le législateur a expressément exclu de l’expérimentation tout traitement biométrique, et donc la reconnaissance faciale. Le système détecte un comportement ou un objet dans l’espace, sans chercher à identifier l’individu qui s’y trouve. C’est précisément cette frontière, technique autant que juridique, qui concentre l’inquiétude des défenseurs des libertés : elle est aussi nette dans la loi qu’elle est ténue dans l’architecture des logiciels.

Une expérimentation au bilan technique inégal

Avant même la bataille juridique, l’expérimentation elle-même a livré un verdict prudent. Le comité d’évaluation institué par la loi a rendu, début 2025, un rapport dont le ton tranche avec les promesses initiales : un bilan jugé mitigé, et des performances « inégales ».

Dans le détail, certains usages se sont révélés satisfaisants. La détection d’une intrusion en zone interdite ou d’un véhicule circulant à contresens fonctionne dans des environnements maîtrisés. En revanche, les algorithmes ont peiné face aux situations complexes : l’analyse de foules denses, les caméras mal positionnées, les environnements urbains difficiles ont multiplié les erreurs. Le comité a surtout souligné que la durée limitée de l’expérimentation, neuf mois, et le faible nombre d’interventions effectives n’ont pas permis de conclure définitivement sur l’efficacité du dispositif. Autrement dit, l’outil a été déployé plus vite que la preuve de son utilité n’a pu être établie.

Le même comité a posé des conditions claires en cas de généralisation : des contrôles stricts, notamment parlementaires, la soumission systématique de toute législation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et l’exclusion explicite de la reconnaissance faciale. Trois garde-fous qui dessinent, en creux, les lignes rouges d’un encadrement démocratique sérieux.

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La censure d’avril 2025 : une victoire de procédure

L’expérimentation devait s’achever le 31 mars 2025. Le gouvernement a cherché à la prolonger en greffant la mesure, par amendement, sur un projet de loi consacré au renforcement de la sûreté dans les transports, repoussant l’échéance jusqu’en 2027. Le Parlement a voté cette extension le 18 mars 2025.

Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition le 24 avril 2025. Mais il faut lire la décision pour ce qu’elle est : le juge n’a pas tranché sur le fond. Il a estimé que l’article relatif à la VSA, introduit dans une loi sur la sécurité des transports, constituait un « cavalier législatif », une disposition sans lien suffisant avec le texte qui l’accueillait. La censure est de pure procédure. Elle bloque cette tentative-là, sans condamner la VSA en elle-même ni fermer la porte à une future loi mieux construite. C’est une victoire des libertés publiques, mais une victoire technique, qui laisse le débat de fond entièrement ouvert.

L’installation par d’autres portes

Pendant que la VSA en temps réel reste juridiquement suspendue, une autre voie est restée grande ouverte. La CNIL a confirmé que l’analyse automatisée d’images en différé, c’est-à-dire l’examen a posteriori d’enregistrements déjà réalisés, est autorisée pour les besoins des enquêtes judiciaires. C’est sur ce fondement que des logiciels d’analyse vidéo ont pu être employés par les forces de l’ordre, en dehors du cadre expérimental des JO. La frontière entre détection d’événements et assistance aux enquêtes devient ainsi le terrain où la technologie s’enracine, loin des projecteurs olympiques.

Le secteur des transports illustre la même dynamique. Les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF ont figuré parmi les acteurs autorisés à expérimenter ces traitements dans le cadre de la loi de 2023. La RATP a par ailleurs conduit, du 15 décembre 2024 au 31 mai 2026, l’essai de deux solutions logicielles dédiées à la détection d’objets délaissés. Et l’argument de la sûreté des réseaux nourrit régulièrement les appels à proroger l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2027, afin, dit-on, de pouvoir se prononcer plus sereinement sur la pertinence du recours à l’intelligence artificielle dans la captation d’images.

La justice administrative, elle, n’a pas parlé d’une seule voix. Plusieurs tribunaux ont suspendu localement des usages de VSA, tandis que le Conseil d’État a adopté une approche plus prudente, jugeant certaines fonctions illégales sans nécessairement les sanctionner lorsqu’elles n’étaient pas activées. Cette mosaïque jurisprudentielle traduit une réalité : faute de cadre législatif stabilisé, ce sont les juges qui, dossier après dossier, dessinent les contours d’un droit en construction.

Le vrai risque : le glissement

L’enjeu démocratique ne réside pas dans une seule caméra, mais dans une pente. La VSA n’est pas la reconnaissance faciale ; sur ce point, la loi est formelle. Mais l’infrastructure qu’elle déploie, un parc de caméras couplé à des moteurs d’analyse automatisée, est précisément celle sur laquelle une reconnaissance biométrique pourrait, demain, venir se greffer. La barrière est juridique avant d’être technique. Elle tient à un interdit législatif, non à une impossibilité matérielle.

S’ajoute un effet plus diffus, que la recherche en sciences sociales documente sous le nom d’« effet inhibant » : la conscience d’être analysé en permanence conduit les citoyens à s’autocensurer, à modérer leur présence dans l’espace public, à renoncer à manifester. Une surveillance qui ne réprime rien peut néanmoins transformer les comportements, par sa seule existence.

C’est pourquoi le débat ne saurait se réduire à une question d’efficacité policière. Il engage la nature même de l’espace public dans une démocratie. La censure du 24 avril 2025 a offert un répit, pas une réponse. Tant que le législateur n’aura pas posé un cadre clair, soumis à l’avis de la CNIL et à un contrôle parlementaire réel, la VSA continuera de s’installer par les marges, enquêtes, transports, jurisprudence, sans qu’aucun choix collectif explicite n’ait jamais été tranché. Or une technologie de surveillance qui s’installe sans débat n’est pas un détail administratif. C’est une décision politique prise par défaut.