Vidéosurveillance algorithmique : censurée, et pourtant elle s’installe

On l’avait déclarée encadrée, transitoire, presque domestiquée. La vidéosurveillance algorithmique (VSA), ces logiciels qui analysent en continu les images des caméras pour détecter des situations jugées anormales, devait s’arrêter avec la fin de son expérimentation. Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui prolongeait le dispositif. Une victoire pour ses opposants ? En apparence seulement. Car le débat n’a pas disparu : il s’est déplacé, de la sécurité des transports vers les enquêtes judiciaires, comme une eau qui trouve toujours un nouvel interstice.

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Des Jeux olympiques à l’effet cliquet

Tout commence avec la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques du 19 mai 2023. Son article 10 autorise, pour la première fois en France, l’usage de traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection. Police, gendarmerie, SNCF et RATP peuvent ainsi faire repérer automatiquement par la machine des événements prédéfinis : mouvements de foule, départ de feu, colis abandonné. L’expérimentation est présentée comme strictement bornée dans le temps, avec une échéance fixée puis repoussée au fil des textes.

Mais les bornes ont la fâcheuse habitude de reculer. Le calendrier l’a montré : après l’extinction prévue en mars 2025, le Parlement a voté une prolongation jusqu’en 2027, tandis que l’exécutif évoquait déjà un horizon plus lointain, à la fin de la décennie. Chaque échéance dépassée devient le socle de la suivante, et l’exception se mue lentement en régime ordinaire sans que jamais une délibération de fond ne tranche le principe lui-même. Pour Amnesty International France, « sous couvert de sécurité, les Jeux olympiques auront en réalité servi de tremplin pour normaliser des technologies de surveillance ». C’est le mécanisme bien connu de l’effet cliquet : une mesure d’exception, une fois installée, ne revient jamais tout à fait en arrière.

Une censure de procédure, pas de principe

Le détail juridique compte. Le gouvernement avait greffé la prolongation de la VSA sur un texte consacré à la « sûreté dans les transports ». Des députés ont saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant un cavalier législatif : un article sans lien réel avec le texte qui l’accueillait. Les juges leur ont donné raison sur ce terrain procédural.

Autrement dit, la VSA n’a pas été déclarée contraire aux libertés. Elle a été retoquée pour la manière dont elle voulait s’installer, pas pour ce qu’elle est. La nuance est lourde de conséquences : rien n’empêche le législateur de revenir, cette fois par la grande porte, avec un véhicule législatif dédié.

Ce type de censure formelle agit comme un répit, non comme un verrou. Elle renvoie le sujet au débat parlementaire plutôt qu’elle ne le clôt. Pour les défenseurs des libertés, c’est un sursis précieux mais fragile : la prochaine tentative, mieux ficelée juridiquement, pourrait franchir l’obstacle constitutionnel sans soulever la même objection de procédure.

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Le glissement vers l’enquête judiciaire

C’est là que le débat se déplace. Comme l’analyse The Conversation, il faut distinguer deux usages aux logiques très différentes :

• La VSA en temps réel, déployée lors des grands événements, alerte un opérateur humain face à une situation prédéfinie.
• La VSA en différé, destinée aux enquêtes, passe au crible des heures d’images déjà enregistrées et les compresse en quelques minutes d’analyse.

Ce second usage, plus discret, est aussi le plus puissant. Il transforme chaque caméra en mémoire fouillée a posteriori, capable de retracer les déplacements d’une personne. Le débat glisse ainsi de la prévention spectaculaire des foules vers l’outil ordinaire du quotidien policier, là où l’attention publique se relâche.

Une efficacité incertaine, des dérives documentées

Le rapport du comité d’évaluation, publié en février 2025, tempère sérieusement les promesses. Les performances de l’algorithme « varient fortement selon les cas d’usage », avec son lot de faux positifs et de faux négatifs. Un exemple, rapporté par Amnesty, glace : des personnes sans abri détectées par la machine comme des « colis abandonnés ». La technologie, vendue comme objective, reproduit et amplifie les angles morts de ceux qui la paramètrent.

À cette imperfection technique s’ajoute un flou juridique. Comme le rappelle le blog du cabinet Landot & associés, plusieurs communes ont déjà déployé des dispositifs analogues sans base légale claire, sur fond de décisions de justice administrative contradictoires. Le droit court derrière la machine, toujours avec un temps de retard. Entre la commune qui s’équipe, l’éditeur qui vend et le citoyen filmé, c’est souvent le maillon le plus faible, l’individu, qui découvre l’existence du dispositif une fois celui-ci déjà en place.

Jusqu’où accepter l’œil de l’algorithme ?

La vraie question n’est pas seulement technique, elle est démocratique. Elle ne se résume pas à savoir si l’algorithme « marche », mais à décider ce que nous acceptons d’en faire, et qui en décide. Une société qui s’habitue à être analysée en permanence par des logiciels, sans débat clair ni évaluation transparente, déplace insensiblement le curseur entre sécurité et liberté. Amnesty redoute une accélération vers la reconnaissance faciale et un contrôle social généralisé, glissement d’autant plus insidieux qu’il avance par briques successives, chacune présentée comme raisonnable et limitée. Le risque n’est pas la dystopie d’un seul coup : il est l’accoutumance, l’addition de petites prolongations qui font, à la fin, une surveillance de masse que personne n’a jamais explicitement votée. Décider collectivement jusqu’où l’œil de l’algorithme peut entrer dans l’espace public, c’est refuser que cette décision se prenne à notre place, par défaut et par lassitude.