Proportionnelle : le mode de scrutin peut-il réparer l’Assemblée ?

Depuis les élections législatives de 2022, l’Assemblée nationale vit une situation inédite sous la Cinquième République : aucun camp n’y dispose d’une majorité absolue stable. Le fait majoritaire, cette mécanique qui garantissait au gouvernement une chambre docile, a disparu. À chaque texte, l’exécutif doit composer, négocier, parfois recourir à des outils constitutionnels contestés pour faire adopter ses lois.

Dans ce contexte, une vieille question ressurgit : faut-il changer le mode de scrutin ? Le Sénat a adopté une résolution en faveur de la proportionnelle aux élections législatives. Le gouvernement, lui, refuse toute initiative avant 2027. Derrière la technique électorale se cache un choix démocratique de fond, celui de l’équilibre entre la fidélité de la représentation et la capacité à gouverner durablement.

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La fin du fait majoritaire, ou l’Assemblée en apesanteur

Le scrutin majoritaire à deux tours, en vigueur pour les législatives, est conçu pour produire des majorités nettes. Il amplifie le score du camp arrivé en tête et marginalise les forces intermédiaires. Pendant des décennies, il a permis à l’exécutif de gouverner avec une majorité disciplinée à l’Assemblée. Depuis 2022, ce ressort s’est grippé : la fragmentation du paysage politique a produit une chambre éclatée, sans bloc dominant, où l’exécutif avance texte par texte, au gré de compromis instables ou de procédures qui crispent l’opposition.

La gouvernabilité, longtemps tenue pour acquise, est devenue le problème central de la législature. C’est ce blocage qui relance le débat sur la proportionnelle : si le scrutin majoritaire ne produit plus de majorité, à quoi bon en conserver les inconvénients sans en récolter les avantages ? La question, longtemps théorique, est devenue d’une actualité brûlante à mesure que les épisodes de blocage se multipliaient.

Le Sénat ouvre la porte, le gouvernement la referme jusqu’en 2027

Le Sénat a adopté une résolution favorable à l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Une résolution n’a pas de valeur contraignante : elle exprime une position, un signal politique, mais ne modifie pas la loi électorale. Elle pèse néanmoins dans le débat en plaçant la seconde chambre du côté des partisans de la réforme. Le gouvernement, de son côté, refuse toute initiative avant l’échéance présidentielle de 2027, un calendrier qui n’est pas neutre puisque modifier le mode de scrutin redistribue les cartes entre les forces politiques, chacune calculant ce qu’elle gagnerait ou perdrait.

Changer de mode de scrutin n’est jamais un acte purement technique : c’est redéfinir qui est représenté, comment se forment les majorités et où se loge la responsabilité du pouvoir.

Le décalage entre la position du Sénat et celle du gouvernement illustre une constante française : la réforme du scrutin est régulièrement promise, rarement aboutie, parce qu’elle touche directement aux intérêts de ceux qui devraient la voter. Reporter la décision, c’est aussi éviter d’ouvrir un chantier institutionnel à haut risque en pleine législature.

Ce que la proportionnelle changerait vraiment

La proportionnelle attribue les sièges en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque liste. Une force qui rassemble un cinquième des suffrages obtient, en principe, environ un cinquième des sièges. Le Parlement devient alors le miroir plus fidèle des opinions exprimées dans le pays. Concrètement, la proportionnelle ferait entrer à l’Assemblée des sensibilités aujourd’hui sous-représentées, et obligerait les partis à former des coalitions pour gouverner, comme dans la plupart des démocraties européennes.

Selon les analyses de France Stratégie, qui a documenté les effets comparés des modes de scrutin, le choix n’est jamais binaire : il existe une gamme de systèmes, de la proportionnelle intégrale aux scrutins mixtes, chacun ajustant différemment le curseur entre représentativité et stabilité. Le débat ne se résume donc pas à un affrontement entre deux modèles purs, mais à la recherche d’un dosage acceptable.

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Les arguments des partisans : une démocratie plus représentative

Pour ses défenseurs, la proportionnelle corrige une injustice : sous le scrutin majoritaire, des millions d’électeurs n’ont aucun élu à leur image. Le système favorise une représentation plus fidèle de la diversité des opinions et peut renforcer le sentiment que chaque vote compte. Public Sénat, qui suit de près les travaux de la chambre haute, a relayé ces arguments lors des débats ayant conduit à la résolution sénatoriale. Les principaux atouts avancés en sa faveur tiennent en quelques points :

• une meilleure représentativité des courants politiques, y compris minoritaires ;
• une incitation à la culture du compromis et à la formation de coalitions négociées ;
• une réduction du sentiment de vote utile ou de vote inutile selon les circonscriptions ;
• un Parlement dont la composition reflète davantage le rapport de forces réel dans le pays.

Ces arguments séduisent ceux qui jugent que la crise actuelle vient moins de la fragmentation politique que d’un système électoral incapable de la traduire honnêtement en sièges. À leurs yeux, un Parlement plus représentatif serait aussi plus légitime, donc mieux armé pour affronter les blocages, parce qu’une coalition assumée vaut mieux qu’une majorité artificielle obtenue par la mécanique du scrutin.

Les arguments des opposants : le risque de l’instabilité

Les détracteurs de la proportionnelle pointent un risque central : l’instabilité gouvernementale. En multipliant les forces représentées, le système peut rendre les majorités plus difficiles à former et plus fragiles, au prix de coalitions longues à négocier et parfois fragiles à tenir. Ils invoquent aussi l’éloignement entre l’élu et le territoire, car le scrutin majoritaire repose sur des circonscriptions, donc sur un lien direct entre un député et un bassin de population, tandis que la proportionnelle de liste tend à privilégier l’appareil partisan qui ordonne les candidatures.

Le débat n’a donc pas de réponse univoque. Chaque système a un coût : le majoritaire sacrifie la représentativité à la stabilité, la proportionnelle fait l’inverse, et les systèmes mixtes tentent un équilibre qui ne satisfait jamais pleinement les deux exigences. Choisir, c’est accepter de perdre sur l’un des deux fronts, et le rôle du débat démocratique est précisément d’expliciter ce que l’on est prêt à sacrifier.

Un arbitrage démocratique renvoyé à 2027

En l’état, le statu quo prévaut. La résolution du Sénat n’a pas force de loi, le gouvernement campe sur son refus d’agir avant la présidentielle, et l’Assemblée continue de fonctionner sans majorité claire. La question reste posée, mais sa résolution est ajournée, comme suspendue au prochain rendez-vous électoral majeur.

Reste l’essentiel : derrière le choix d’un mode de scrutin, c’est une certaine idée de la démocratie qui se dessine. Faut-il un Parlement qui ressemble au pays, quitte à gouverner par coalition, ou un Parlement qui dégage des majorités, quitte à déformer le vote ? Tant que cette question de fond ne sera pas tranchée, le débat sur la proportionnelle continuera de revenir, scrutin après scrutin, porté par la difficulté persistante à faire fonctionner une Assemblée sans majorité.